Valorisation de usufruit des meubles meublants
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 oct. 2023 à 15:32
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2 réponses
Bonjour,
oui le pourcentage entre usufruit et nue-propriété est le même sur les meubles et sur les immeubles.
vous voulez faire quoi ? Vendre et/ou donner votre usufruit aux nues-propriétaires j’imagine
7 oct. 2023 à 15:32
Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de mon usufruit...
Le barème fiscal qui fixe la valeur de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier est celui généralement retenu.
... afin de l'ajouter à la valeur d'inventaire
Que voulez-vous dire ?
pour effectuer ensuite un partage définitif des biens meublants
Les œuvres d'art ne sont pas des meubles meublants.
Confiez les opérations de partage, y compris du mobilier et oeuvres d'art, à un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...