Valorisation de usufruit des meubles meublants

jacques - 2 oct. 2023 à 12:25
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 oct. 2023 à 15:32

Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de mon usufruit afin  de l'ajouter à la valeur d'inventaire pour effectuer ensuite un partage définitif des biens meublants. Est ce le même pourcentage que sur les biens immobiliers qui dans mon cas est 50%

Merci

2 réponses

Bonjour,

oui le pourcentage entre usufruit et nue-propriété est le même sur les meubles et sur les immeubles. 

vous voulez faire quoi ? Vendre et/ou donner votre usufruit aux nues-propriétaires j’imagine 
 

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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
7 oct. 2023 à 15:32

Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de mon usufruit... 

Le barème fiscal qui fixe la valeur de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier est celui généralement retenu. 

... afin de l'ajouter à la valeur d'inventaire

Que voulez-vous dire ? 

pour effectuer ensuite un partage définitif des biens meublants

Les œuvres d'art ne sont pas des meubles meublants. 

Confiez les opérations de partage, y compris du mobilier et oeuvres d'art, à un notaire. 

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