Valorisation de usufruit des meubles meublants
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de mon usufruit afin de l'ajouter à la valeur d'inventaire pour effectuer ensuite un partage définitif des biens meublants. Est ce le même pourcentage que sur les biens immobiliers qui dans mon cas est 50%
Merci
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2 réponses
Bonjour,
oui le pourcentage entre usufruit et nue-propriété est le même sur les meubles et sur les immeubles.
vous voulez faire quoi ? Vendre et/ou donner votre usufruit aux nues-propriétaires j’imagine
Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de mon usufruit...
Le barème fiscal qui fixe la valeur de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier est celui généralement retenu.
... afin de l'ajouter à la valeur d'inventaire
Que voulez-vous dire ?
pour effectuer ensuite un partage définitif des biens meublants
Les œuvres d'art ne sont pas des meubles meublants.
Confiez les opérations de partage, y compris du mobilier et oeuvres d'art, à un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...