- Estimation d'un terrain agricole en donation pour construire
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
6 réponses
8 oct. 2023 à 04:28
Bonjour
Ce n'est pas l'estimation de la maison qui pose problème, mais celui du terrain.
Quel serait le montant du m2, soit zone naturelle ou verte soit constructible au décès de mes parents ? Zone naturelle ou verte me paraît contradictoire avec constructible.
Avez-vous essayé la SAFER de votre département ?
8 oct. 2023 à 08:28
Je me suis renseignée après de notaire, etc....aucune personne n'a la bonne réponse à me donner,
Qu'appelez-vous "la bonne réponse" ?
Que vous dit le notaire ?
Quel serait le montant du m2, soit zone naturelle ou verte soit constructible au décès de mes parents ?
Peu importe que votre parcelle soit désormais classée, zone constructible, naturelle ou verte. La méthode de détermination de la valeur est toujours la même et couramment utilisée par les experts fonciers auxquels je vous recommande de vous adresser.
En premier lieu on détermine la valeur de l'ensemble terrain ET construction. Pour cela vous faites estimer votre bien par diverses agences immobilières et vous retenez la valeur moyenne des estimations. VALEUR A
En second lieu vous faites estimer la construction en valeur à neuf, qui sera fonction de la superficie, des matériaux utilisés, du degrés d'isolation, etc .... VALEUR B
La valeur B se verra appliquer des décotes pour vétusté, décote sur le gros oeuvre, décote sur la toiture, l'installation électrique, sanitaire, etc ....
Après prise en compte de ces décotes vous aurez une valeur actualisée pour la bâti. VALEUR C
Vous obtiendrez alors la valeur de votre terrain seul par différence.
valeur TERRAIN = valeur A - valeur C
Seul un expert foncier sera en mesure d'estimer de façon fiable les divers degrés de vétusté.
8 oct. 2023 à 12:26
Oui, oui, oui.
Tout ça cependant est largement dépendant du fait de savoir si cette maison pourra jamais voir le jour dans un futur proche.
Car vu la catégorie de zones probables citées ci-dessus (agricole, naturelle ou verte) dans laquelle est situé le terrain, elles semblent toutes inconstructibles pour une maison individuelle à usage de logement principal par le règlement du PLU.
Si vous n'avez pas en votre possession un certificat d'urbanisme mentionnant la constructibilité de ce terrain, il semble extrêmement pertinent de déposer en mairie une demande en ce sens. C'est gratuit.
S'il devait vous revenir un certificat négatif, vous n'aurez même plus besoin de faire le calcul ci-dessus....
8 oct. 2023 à 13:39
Ha oui.
En effet.
Désolé...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
On ne peut ps vous donner un prix sans connaitre la région.
En réalité vous voulez savoir dans quelle catégorie doit être estimé le terrain; constructible ou non.
lors de la donation , ce terrain était classé en agricole ou en constructible?s'il était classé en agricole,vous avez bénéficié pour construire d'une disposition spéciale en tant qu'enfant d'agriculteur. s'il était dans une zone constructible il n'était pas constructible parce que non viabilisé et vous l"avez rendu constructible en le viabilisant.
Si aujourd'hui il est inconstructible (zone N ou zoneA) la modification ne résultant pas de l'industrie du donataire(vous) il doit en être tenu compte et donc le terrain doit être réévalué en non constructible (agricole ou friche ou lande selon ce qui est autorisé comme culture ou non).
Bonjour,
Personne ne pourra vous donner d’estimation ici. Il faut connaître la taille de la maison, la taille du terrain, l’état des bâtiments et bien sûr l’emplacement du bien, pas seulement savoir si le bien est constructible ou non.
Vous devez faire appel à une agence immobilière. Ce sont des professionnels et les seuls capables d’estimer un bien immobilier.