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Reconnaissance arrière-grand-père

fleur_des_iles Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2023 - 1 oct. 2023 à 23:43
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 oct. 2023 à 11:12

Bonjour,

Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendants légitimes. Mon grand-père est-il en capacité d'établir le lien de filiation même s'il est décédé ou il est trop tard ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1
2 oct. 2023 à 09:36

Bonjour

................

Merci

Réponse 2 / 2

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
2 oct. 2023 à 11:12

Bonjour

L'action en recherche de paternité est possible jusqu'aux 28 ans de l'enfant. Donc pour votre grand père le délai est certainement passé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

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