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Reconnaissance arrière-grand-père

fleur_des_iles Messages postés 1 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendants légitimes. Mon grand-père est-il en capacité d'établir le lien de filiation même s'il est décédé ou il est trop tard ?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 

Bonjour

................

Merci
1
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 877
 

Bonjour

L'action en recherche de paternité est possible jusqu'aux 28 ans de l'enfant. Donc pour votre grand père le délai est certainement passé. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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