Frais de succession ?

Ange_8683 Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 5 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 - 9 oct. 2023 à 08:31
 Ciboulette - 9 oct. 2023 à 12:20

Bonjour,

Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique.

La maison est évaluée à 320 000 euros.

Mes questions sont les suivantes :

Ma mère aura t-elle des frais de succession à payer ?

Moi-mème aurais-je des frais de succession à payer ?

Je vous remercie de m'éclairer avant notre rendez-vous chez le notaire prévu en novembre.

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour

votre mère est exonérée de droit de succession.

Pour vous, tout dépend de l'option que choisira votre mère.Mais si vous êtes imposable les droits seront relativement peu élevés , sauf si présence d'une somme importante en liquidités.

Bien entendu, il y aura de toutes façons des émoluments et débours du notaire.

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Bonjour, 

Votre mère peut choisir :

- de prendre un quart de la succession en pleine propriété. Vous héritez des 3/4 restants de la maison (ou des 3/4 de la part de votre père si la maison était un bien commun). Vous payez 40% de droits de succession mais seulement sur la part qui dépasse 100.000€. Si la maison était à moitié seulement à votre père et qu’elle constituait la majorité du patrimoine vous ne dépasserez pas de beaucoup cette somme, donc peu de droits.

- de prendre 100% de la succession en usufruit. Votre mère continue alors à pouvoir habiter ou louer la maison jusqu’à sa propre mort. Vous ne payez alors les droits qu’à sont décès. C’est l’option généralement choisie car la plus intéressante pour le conjoint 

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Bonjour,

Voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur

Vous avez posé la question au notaire chargé de la succession ??

Cdt

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