Frais de succession ?
Ciboulette -
Bonjour,
Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée devant notaire) et je suis leur seule fille unique.
La maison est évaluée à 320 000 euros.
Mes questions sont les suivantes :
Ma mère aura t-elle des frais de succession à payer ?
Moi-mème aurais-je des frais de succession à payer ?
Je vous remercie de m'éclairer avant notre rendez-vous chez le notaire prévu en novembre.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
votre mère est exonérée de droit de succession.
Pour vous, tout dépend de l'option que choisira votre mère.Mais si vous êtes imposable les droits seront relativement peu élevés , sauf si présence d'une somme importante en liquidités.
Bien entendu, il y aura de toutes façons des émoluments et débours du notaire.
Bonjour,
Votre mère peut choisir :
- de prendre un quart de la succession en pleine propriété. Vous héritez des 3/4 restants de la maison (ou des 3/4 de la part de votre père si la maison était un bien commun). Vous payez 40% de droits de succession mais seulement sur la part qui dépasse 100.000€. Si la maison était à moitié seulement à votre père et qu’elle constituait la majorité du patrimoine vous ne dépasserez pas de beaucoup cette somme, donc peu de droits.
- de prendre 100% de la succession en usufruit. Votre mère continue alors à pouvoir habiter ou louer la maison jusqu’à sa propre mort. Vous ne payez alors les droits qu’à sont décès. C’est l’option généralement choisie car la plus intéressante pour le conjoint
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