Communauté universelle et publication

Bonjour

Dans la mesure ou c'est la date d'homologation qui fait foi, si personne ne s'y est opposé dans les 3 mois, le changement de régime matrimonial est valable .

Cela n'aurait pas forcément changer grand chose pour vos droits, votre père pouvant récupérer l'usufruit de tous les biens de votre mère avant ce changement .

Par contre cela n'aurait pas bloqué la vente du bien , vu qu'héritier en nue propriété vous auriez été tenu de respecter l'engagement de vos parents de vendre auprès de l'acheteur sous réserve de lui devoir des dommages et intérêts .

A priori vos parents s'étaient aussi engagés à acheter .

Déjà un grand merci pour ce retour.

Le but n'est absolument pas de bloquer la vente ou l'achat. Tout était prévu et c'était la décision de mes parents.

Toutefois, le changement de comportement de mon père m'interpelle et je souhaitais surtout préserver l'héritage de ma mère, et notamment pour mes nièces (leur père, mon frère, est décédé).

J'espérais que le fait que la publication ait été faite tardivement (plus de 3 mois et demi après l'acte) et après le décès de ma mère, me permettrait de bloquer ou d'annuler la procédure de communauté, pas la vente ou l'achat.

Maintenant si cela n'est pas possible et bien cela n'est pas grave, c'est juste dommage pour mes nièces surtout.

Encore un grand merci pour votre réponse

Cordialement