Refus d’expertise immobilière

Roxanne95240_3855_4351 - 6 oct. 2023 à 08:16
 Ls - 7 oct. 2023 à 10:40

Bonjour,

Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière réservataire.

Mon fils qui occupe ce bien refuse de communiquer tous documents à l’Expert avant sa visite, a déclaré qu’il était propriétaire à 100% et qu’aucune expertise n’aura lieu dans ce bien qui lui appartient.

Pouvez-vous me dire quelle pourrait être l’issue de çett affaire ?

Avec mes remerciements anticipés et mes meilleures salutations.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19511 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 10 527
6 oct. 2023 à 11:12

Impossible de se substituer à la justice. Voyez avec votre avocat. 

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Merci pour votre réponse. Je pense que l’Expert va en rendre compte au Tribunal.

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