Vendre un appartement en indivision avec un mineur

Camelia -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant. 

Nous souhaitons savoir si l’on doit avoir l’accord du juge des tutelles pour la vente de cet appartement ? Sachant que les parents sont d’accord et que l’intégralité de la vente sera réutilisé afin d’acheter un autre appartement plus spacieux pour accueillir l’arrivé d’un deuxième enfant. 
 

Merci

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
     

    L'accord du juge est obligatoire préalablement à la vente. 

    Lire : https://passezalacte.com/la-vente-des-biens-du-mineur/

    En ce qui concerne le nouvel achat, les parents devront obtenir l'accord du juge si un crédit s'avère nécessaire. 

    1
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 481
     

    Bonjour

    un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant.  Comment votre enfant mineur peut-il se retrouver en indivision avec ses parents ? 

    Quel est son statut exact ? Indivisaire ? Nu-propriétaire après une succession ou une donation ?

    1
    1. Ulpien1
       

      Bonjour

      Oui c'est vrai , situation peu courante avec un mineur.

      0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses