Que faire pour les enfants ne s'oppose pas a la vente

Philoche - 29 sept. 2023 à 00:59
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 29 sept. 2023 à 08:44

Bonjour

Ma femme et moi voulons acheté  une maison.

J'ai des enfants d'un premier mariage 

Avec ma femme actuelle non

Nous achetons nous mettons moitie moitié 

Si je décedais.

Si ma femme voulez vendre eventuellement en cas de besoin.

Que faire pour mes enfants du 1er mariage puissent ne pas sopposer

Merci 

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3 réponses

Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 10 295
29 sept. 2023 à 08:44

Après votre décès, et si vous décédiez le 1er, la part de votre épouse dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant. Mais vos enfants et votre épouse seront soit propriétaires indivis soit propriétaires d'une partie en pleine propriété + nue-propriété pour vos enfants et usufruit d'une partie pour votre épouse. 

Il serait souhaitable de consulter dès à présent un notaire pour envisager toutes, les hypothèses et les options qui s'offrent à vous pour y répondre. Y compris l'hypothèse du décès de votre épouse avant vous.

Selon votre patrimoine, l'entente ou non entre votre épouse et vos enfants etc., le notaire ne vous fera pas forcément les mêmes propositions (donation au dernier vivant ? Testaments ?). 

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Bonjour,

Une fois que vos enfants auront hérité de votre moitié dans la maison il seront propriétaires et il faudra leur accord pour vendre.

Il existe des manières pour faire en sorte que le conjoint survivant reste dans la maison mais presque rien pour faciliter la vente.

Vous pourriez créer une SCI dans laquelle votre épouse aurait 51% serait gérante. 
 

Toutefois, sachez que même sans ça vos enfants n’auraient pas intérêt à s’opposer à la vente trop longtemps. En effet, il seraient en indivision avec leur belle mère et la loi dispose que nul ne peut être forcé à rester dans l’indivision. La menace d’une vente forcée en justice (avec frais et décote) suffit en général à ramener tout le monde à la raison. 

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blux Messages postés 26517 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2024 2 348
29 sept. 2023 à 08:23

Salut,

il y a aussi la tontine, plus risquée mais efficace.


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