Taxes sur la pluvalue
Malaich
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 août 2017 à 10:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 août 2017 à 10:39
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condorcet
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30 août 2017 à 07:10
30 août 2017 à 07:10
Quelles sont les moyens de réduire ce montant?
Il ne s'agit pas d'une "plus-value" mais d'une insuffisance d'évaluation.
La valeur retenue dans la donation est inférieure aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Votre seul possibilité d'agir est de rencontrer l'auteur de la procédure de redressement en lui démontrant l'exagération de son évaluation compte-tenu de l'état du logement, de son ancienneté et manque de confort, tous ces éléments étant des critères utiles pour retenir une évaluation correcte.
La modicité de vos revenus est sans incidence.
L'imposition réclamée porte sur le "capital" et non sur les "revenus".
Il ne s'agit pas d'une "plus-value" mais d'une insuffisance d'évaluation.
La valeur retenue dans la donation est inférieure aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Votre seul possibilité d'agir est de rencontrer l'auteur de la procédure de redressement en lui démontrant l'exagération de son évaluation compte-tenu de l'état du logement, de son ancienneté et manque de confort, tous ces éléments étant des critères utiles pour retenir une évaluation correcte.
La modicité de vos revenus est sans incidence.
L'imposition réclamée porte sur le "capital" et non sur les "revenus".
roudoudou22
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Modifié le 30 août 2017 à 10:26
Modifié le 30 août 2017 à 10:26
Quelles sont les moyens de réduire ce montant?
Un seul : contester la valeur retenue par l'administration
Dans quelle ville est situé le bien ?
Quelle est la valeur déclarée en donation ?
Quelle est la valeur retenue par le service ?
Où en êtes vous de la procédure de rectification ? Date de la proposition de rectification ? Y avez vous répondu ?
Un seul : contester la valeur retenue par l'administration
Dans quelle ville est situé le bien ?
Quelle est la valeur déclarée en donation ?
Quelle est la valeur retenue par le service ?
Où en êtes vous de la procédure de rectification ? Date de la proposition de rectification ? Y avez vous répondu ?
roudoudou22
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Modifié le 30 août 2017 à 10:39
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Quelles sont les moyens de réduire ce montant?
Un seul : contester la valeur retenue par l'administration
Un seul : contester la valeur retenue par l'administration
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