Succession assurance vie

micheldelbord Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 14:59
 ;; - 30 août 2017 à 16:40
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?:

Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros et un contrat d'assurance vie de 500 000 euros souscrit en 2005 après ses 70 ans avec une valeur ce jour de 600 000 euros. Il a procédé à un rachat partiel de 100 000 euros puis fait un don manuel à son fils unique de cette somme qui à été déclarée au Trésor Public. Présence de meubles meublants appartenant au défunt dans la résidence principale déjà donnée au fils et dont il gardait l'usufruit.

Questions:

- Concernant les meubles meublants, sur quelle assiette doit être calculée les 5%?? sur 500 000+6000 ou sur 6000??
-Sachant qu'il convient d'intégrer le capital initial du contrat d'assurance vie sans le diminuer des rachats partiels et que le don manuel à moins de 15 ans, doit on comprendre que l'actif successoral serait de 500 000+100 000 ?? ce qui reviendrait à prendre en compte deux fois le don manuel?
Ne peut on lier le rachat partiel au don manuel pour ne prendre en compte ces 100 000 qu'une seule fois?

Désolé pour ces questions assez techniques mais le cas me semble troublant.

Michel
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1 réponse

Bonjour
5% de 606000 euros.
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