Questions sur l'usufruit

Question

Bonjour,

Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. Sans tenir compte des conseils de tous, elle l'a épousé sans contrat de mariage. "Ne possédant rien".
Ma mère a acquis à sa retraite une maison avec les biens d'une maison qu'elle possédait avant son mariage. Elle a donc fait indiquer chez le notaire que l'argent finançant la maison provenait de ses fonds propres, elle est l'unique propriétaire de cette nouvelle maison à ce qu'elle dit. Mais elle a aussi fait inscrire que mon beau-père, avec qui je ne m'entends pas du tout, aurait l'usufruit de la maison si elle venait à décéder avant lui.

1/Je découvre (la vente n'a eu lieu que ce printemps) en même temps que cet usufruit, qu'en tant qu'unique héritière, j'hérite également de cet individu! 
2/ Je suppose que je ne peux pas vendre cette maison sans avoir à reverser à cet homme l'équivalent de l'usufruit si ma mère venait à décéder avant lui? Comment cet usufruit est-il calculé?
3/ Puis-je tout simplement refuser mon héritage? Et du coup, n'avoir strictement rien à payer?
4/ Voyez-vous une autre solution pour me sortir de cette situation que je n'ai pas choisie?!

En vous remerciant de l'aide que vous pourriez m'apporter.

condorcet · Answer

Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. 
Le coup de foudre !!

 elle est l'unique propriétaire de cette nouvelle maison à ce qu'elle dit. 
Elle a raison.
Mais vous pouvez le vérifier en demandant copie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

1/Je découvre (la vente n'a eu lieu que ce printemps) en même temps que cet usufruit, qu'en tant qu'unique héritière, j'hérite également de cet individu! 
Non, vous n'hériterez pas de cette personne.
Ses droits en usufruit s'éteindront à son décès pour vous revenir automatiquement sans droits de succession et sans bourse déliée.
De toute façon, sans détenir cet usufruit sur simple décision de votre mère, au cas où elle serait décédée la première, la loi accorde au conjoint survivant un droit viager d'usage et d'habitation ce qui revient au même, vous n'auriez pas eu cette maison à votre disposition.

2/ Je suppose que je ne peux pas vendre cette maison sans avoir à reverser à cet homme l'équivalent de l'usufruit si ma mère venait à décéder avant lui?
Exactement.

Comment cet usufruit est-il calculé? 
Il existe un barème fiscal fixant un pourcentage selon l'âge de l'usufruitier.

3/ Puis-je tout simplement refuser mon héritage?
En renonçant à la succession, vos droits successoraux seront aussitôt transmis à vos enfants et vos problèmes en même temps.

4/ Voyez-vous une autre solution pour me sortir de cette situation que je n'ai pas choisie?!
Votre mère est majeure ?
N'est pas placée sous curatelle ou tutelle ?
Elle décide elle-même, sans devoir recueillir l'approbation de qui que ce soit, et surtout libre de disposer de ses biens à son gré.
De plus elle a réinvesti des fonds obtenus dans la vente d'un bien propre, bien qu'elle possédait avant son mariage.

4/ Voyez-vous une autre solution pour me sortir de cette situation que je n'ai pas choisie?! 
Formulez le voeu qu'il disparaisse avant votre mère !
Pour l'instant, n'étant pas partie prenante dans la vie de votre mère, vous n'avez aucune possibilité d'agir.

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