Défunt résidant aux Etats Unis
Bonjour,
Mes questions:
1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en France, alors que le défunt était citoyen américain résident aux Etats Unis?
2/ De même, dans le cas de l'acceptation, peut-on ouvrir la succession en requérant les services d'un notaire français, notamment pour obtenir le certificat de notoriété, sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, mais uniquement des biens mobiliers situés en France et dans un autre pays de l'UE (et pas dans le pays de résidence du défunt)?
Mes questions:
1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en France, alors que le défunt était citoyen américain résident aux Etats Unis?
2/ De même, dans le cas de l'acceptation, peut-on ouvrir la succession en requérant les services d'un notaire français, notamment pour obtenir le certificat de notoriété, sachant qu'il n'y a pas de biens immobiliers, mais uniquement des biens mobiliers situés en France et dans un autre pays de l'UE (et pas dans le pays de résidence du défunt)?
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condorcet
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28 août 2017 à 09:32
28 août 2017 à 09:32
1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession
La succession s'étant ouverte aux USA, la renonciation ne peut qu'être faite selon les modalités propres à la législation locale pouvant être différente selon les Etats.
A priori, ce forum ne vous sera d'aucun secours.
dans le cas de l'acceptation, peut-on ouvrir la succession en requérant les services d'un notaire français
La succession étant déjà ouverte, seul un notaire français est en mesure d'opérer au regard du patrimoine laissé par le défunt en France sachant, en outre, que les droits de succession sont dus en France.
La succession s'étant ouverte aux USA, la renonciation ne peut qu'être faite selon les modalités propres à la législation locale pouvant être différente selon les Etats.
A priori, ce forum ne vous sera d'aucun secours.
dans le cas de l'acceptation, peut-on ouvrir la succession en requérant les services d'un notaire français
La succession étant déjà ouverte, seul un notaire français est en mesure d'opérer au regard du patrimoine laissé par le défunt en France sachant, en outre, que les droits de succession sont dus en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 07:01