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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 15:04
29 août 2017 à 15:04
Bonjour,
1er enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 14 000.00€
2ème enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 24 000.00€
3ème enfant a reçu un bien d'une valeur de 120 000.00€
Ce sont les valeurs actuelles des biens ?
Cdlt
1er enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 14 000.00€
2ème enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 24 000.00€
3ème enfant a reçu un bien d'une valeur de 120 000.00€
Ce sont les valeurs actuelles des biens ?
Cdlt
29 août 2017 à 15:26
29 août 2017 à 15:43
Si l'actif successoral se compose de 14000+24000+120000+150000=308000, chacun aura 102 666
Celui qui a déjà eu 120000 doit verser une soulte de 17334 qui, avec les 150000 restant, seront répartis à hauteur de 83667€ pour chacun des 2 autres.
Cependant il peut également choisir de renoncer à la succession, et pour peu qu'il n'ait pas de descendant acceptant : il conserve ses 120000 et les 2 autres se partagent les 150000 restant de manière à obtenir 94000 chacun au final (celui qui n'a eu que 14000 devra donc recevoir 80000 et l'autre devra recevoir 70000). La réserve héréditaire de chacun (77000) étant ainsi respectée, c'est une possibilité.
29 août 2017 à 16:18
Cordialement
Bonne journée.
29 août 2017 à 18:22
Mais je m'interroge sur l'équité:
Si j'ai bien compris vos explications, après avoir reversé 17334€ l'héritière de 120000€ est bénéficiaire de 102666€
la répartition de 150000€ + 17334 soit 167334€ répartie aux deux autres est donc de 83667€
Si l'on ajoute à l'un 24000€ soit 107667€ et à l'autre 14000€ soit 97667€. Il me semble que l'équité n'est pas assurée
Quant à la seconde hypothèse, les 94000€ pour solde de tout compte semble léser les deux autres bénéficiaires de 26000€ en rapport des 120000€ des biens obtenus par le premier
Cordialement
Bonne journée.
Modifié le 29 août 2017 à 18:42
la répartition de 150000€ + 17334 soit 167334€ répartie aux deux autres est donc de 83667€
Si l'on ajoute à l'un 24000€ soit 107667€ et à l'autre 14000€ soit 97667€. Il me semble que l'équité n'est pas assurée
Ma phrase "seront répartis à hauteur de 83667€ pour chacun des 2 autres" n'était pas correcte, oubliez-la.
L'un va verser une soulte. Il lui restera donc 102666 en mains.
L'autre a déjà eu 14000. Il recevra 88666. Donc au total il aura eu 102666.
Le dernier a déjà eu 24000. Il recevra 78666. Donc au total il aura eu 102666.
Egalité parfaite.
Dans la seconde hypothèse il n'y a pas d'équité. Mais la loi ne dit pas qu'il doit y en avoir une absolument. Elle dit que la réserve héréditaire de chacun doit être respectée : dans le cas de 3 enfants, chacun doit avoir 1/4 de la succession au minimum, soit 77000. C'est le cas.