Calcul des biens à partager

Gritche - 29 août 2017 à 14:47
 Gritche - 30 août 2017 à 11:36
Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie
1er enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 14 000.00€
2ème enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 24 000.00€
3ème enfant a reçu un bien d'une valeur de 120 000.00€

Le montant des divers compte représente une somme de 150 000.00€

Comment calculer la part des 150 000.00€ devant revenir à chacun des héritiers.
Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 15:04
Bonjour,

1er enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 14 000.00€
2ème enfant a reçu en dotation un bien d'une valeur de 24 000.00€
3ème enfant a reçu un bien d'une valeur de 120 000.00€

Ce sont les valeurs actuelles des biens ?

Cdlt
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En effet
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Utilisateur anonyme > Gritche
29 août 2017 à 15:43
Donc, s'il n'y a aucun testament, tout le monde devait avoir la même chose à la fin.
Si l'actif successoral se compose de 14000+24000+120000+150000=308000, chacun aura 102 666

Celui qui a déjà eu 120000 doit verser une soulte de 17334 qui, avec les 150000 restant, seront répartis à hauteur de 83667€ pour chacun des 2 autres.

Cependant il peut également choisir de renoncer à la succession, et pour peu qu'il n'ait pas de descendant acceptant : il conserve ses 120000 et les 2 autres se partagent les 150000 restant de manière à obtenir 94000 chacun au final (celui qui n'a eu que 14000 devra donc recevoir 80000 et l'autre devra recevoir 70000). La réserve héréditaire de chacun (77000) étant ainsi respectée, c'est une possibilité.
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Gritche > Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 16:18
Merci de votre aide.
Cordialement
Bonne journée.
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Gritche > Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 18:22
Merci de votre aide.
Mais je m'interroge sur l'équité:
Si j'ai bien compris vos explications, après avoir reversé 17334€ l'héritière de 120000€ est bénéficiaire de 102666€
la répartition de 150000€ + 17334 soit 167334€ répartie aux deux autres est donc de 83667€
Si l'on ajoute à l'un 24000€ soit 107667€ et à l'autre 14000€ soit 97667€. Il me semble que l'équité n'est pas assurée
Quant à la seconde hypothèse, les 94000€ pour solde de tout compte semble léser les deux autres bénéficiaires de 26000€ en rapport des 120000€ des biens obtenus par le premier

Cordialement
Bonne journée.
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Utilisateur anonyme > Gritche
Modifié le 29 août 2017 à 18:42
Si j'ai bien compris vos explications, après avoir reversé 17334€ l'héritière de 120000€ est bénéficiaire de 102666€
la répartition de 150000€ + 17334 soit 167334€ répartie aux deux autres est donc de 83667€
Si l'on ajoute à l'un 24000€ soit 107667€ et à l'autre 14000€ soit 97667€. Il me semble que l'équité n'est pas assurée

Ma phrase "seront répartis à hauteur de 83667€ pour chacun des 2 autres" n'était pas correcte, oubliez-la.
L'un va verser une soulte. Il lui restera donc 102666 en mains.
L'autre a déjà eu 14000. Il recevra 88666. Donc au total il aura eu 102666.
Le dernier a déjà eu 24000. Il recevra 78666. Donc au total il aura eu 102666.
Egalité parfaite.

Dans la seconde hypothèse il n'y a pas d'équité. Mais la loi ne dit pas qu'il doit y en avoir une absolument. Elle dit que la réserve héréditaire de chacun doit être respectée : dans le cas de 3 enfants, chacun doit avoir 1/4 de la succession au minimum, soit 77000. C'est le cas.
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