Vente d'un bien en usufruit
Résolu
sarahe
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Modifié le 29 août 2017 à 14:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2017 à 20:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2017 à 20:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2017 à 14:33
29 août 2017 à 14:33
Bonjour,
Vous avez le droit de vendre avec l'accord de tous.
Vous avez le droit de vendre avec l'accord de tous.
condorcet
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29 août 2017 à 20:07
29 août 2017 à 20:07
A t on le droit de vendre?
Votre frère et vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété, mais l'acquéreur devra respecter ceux détenus en usufruit par votre mère.
Elle peut parfaitement ne pas vouloir les vendre ou, au contraire, se joindre à vous et vendre les siens en même temps, ce qui semble être le cas puisqu'elle s'est déjà installée dans un appartement.
Votre frère et vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété, mais l'acquéreur devra respecter ceux détenus en usufruit par votre mère.
Elle peut parfaitement ne pas vouloir les vendre ou, au contraire, se joindre à vous et vendre les siens en même temps, ce qui semble être le cas puisqu'elle s'est déjà installée dans un appartement.
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