Vente d'un bien en usufruit
Résolu
sarahe
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi.
Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ma mère ne peut plus assumer son entretien pour des raisons de santé, et a déménagé pour un appartement.
A t on le droit de vendre?
Ma mère à l'usufruit d'une maison dont nous sommes les propriétaires mon frère et moi.
Nous souhaitons vendre cette maison car inoccupée, ma mère ne peut plus assumer son entretien pour des raisons de santé, et a déménagé pour un appartement.
A t on le droit de vendre?
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
A t on le droit de vendre?
Votre frère et vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété, mais l'acquéreur devra respecter ceux détenus en usufruit par votre mère.
Elle peut parfaitement ne pas vouloir les vendre ou, au contraire, se joindre à vous et vendre les siens en même temps, ce qui semble être le cas puisqu'elle s'est déjà installée dans un appartement.
Votre frère et vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété, mais l'acquéreur devra respecter ceux détenus en usufruit par votre mère.
Elle peut parfaitement ne pas vouloir les vendre ou, au contraire, se joindre à vous et vendre les siens en même temps, ce qui semble être le cas puisqu'elle s'est déjà installée dans un appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...