Montant des droits succession-donation
pamopamo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un testament avait été fait chez le notaire avant son décès qu'il cédait sa part entière à ma soeur et ils vivaient sous le même toit depuis des années. Ma soeur est donc entièrement propriétaire. J'ai été évincé de la succession. Moi j'ai une fille. Que doit faire ma soeur pour son bien immobilier ( valeur dans les 240 000€ ) pour réduire les droits de successions. Moi je suis sa seule héritière. Elle souhaitait faire une donation. Qu'est ce qui est le plus avantageux la donation à ma fille de 27 ans ou bien à moi âgée de 64 ans ? ( moi je suis propriétaire d'un appartement d'une valeur de 200 000€ )Doit-elle faire la donation avant un certain âge ? Quels sont les frais ? Si rien n'est fait par ma soeur, quelles sont les suites du bien immobilier ? à combien seront les droits de successions entre soeurs ? si je refuse la succession qu'en est-il ? Quels sont vos conseils ? Merci de vos réponses. Cordialement.
J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un testament avait été fait chez le notaire avant son décès qu'il cédait sa part entière à ma soeur et ils vivaient sous le même toit depuis des années. Ma soeur est donc entièrement propriétaire. J'ai été évincé de la succession. Moi j'ai une fille. Que doit faire ma soeur pour son bien immobilier ( valeur dans les 240 000€ ) pour réduire les droits de successions. Moi je suis sa seule héritière. Elle souhaitait faire une donation. Qu'est ce qui est le plus avantageux la donation à ma fille de 27 ans ou bien à moi âgée de 64 ans ? ( moi je suis propriétaire d'un appartement d'une valeur de 200 000€ )Doit-elle faire la donation avant un certain âge ? Quels sont les frais ? Si rien n'est fait par ma soeur, quelles sont les suites du bien immobilier ? à combien seront les droits de successions entre soeurs ? si je refuse la succession qu'en est-il ? Quels sont vos conseils ? Merci de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse
Les droits de succession et de donation sont calculés selon le même barème. Une transmission à votre fille entrainerait l'application d'un barème encore plus élevé qu'une transmission à vous-même.
Pour ce qui est d'une donation, votre soeur, encore jeune, n'a aucun intérêt à s'appauvrir en vous donnant son bien immobilier et également à se priver de la possibilité de le vendre pour acheter autre chose.
A sa place, je ne ferai donc rien. Il n'y a pas que les éventuels droits qui entrent en ligne de compte. Et sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, l'ordre des décès est impossible à prévoir.
Pour ce qui est d'une donation, votre soeur, encore jeune, n'a aucun intérêt à s'appauvrir en vous donnant son bien immobilier et également à se priver de la possibilité de le vendre pour acheter autre chose.
A sa place, je ne ferai donc rien. Il n'y a pas que les éventuels droits qui entrent en ligne de compte. Et sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, l'ordre des décès est impossible à prévoir.
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