Annulation d'une adoption demander par les adoptants
Résolu
CAMILLE84
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28 août 2017 à 15:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2017 à 17:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2017 à 17:00
Bonjour nous avons adopter 2 enfants 1 frere et sa soeur il i a 30 ans
adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes
les enfants que nous avons adopter la fille 51 ans maintenant
son frere 49 ans ils ont retrouver il i a plusieurs annees leur parents biologiques
nous etions au courant car helas depuis leur retrouvailles les visites pour venir nous voir ete de plus en plus espace et meme plus du tout
dernierement ils nous ont fait la demande par courrier classique que nous meme fassions une annulation de leur adoption de l'epoque
dans ce courrier ils nous precise comme notre age avance ils ne veulent pas si cela devait arriver payer leur part si jamais nous devions allez en maison du 3 eme age
nous avons une maison en sommes proprietaire maison classique seul bien
que repondre a cette demande ?????
cordialement CAMILLE84
adoptions simple nous avons eux aussi 2 enfants legitimes
les enfants que nous avons adopter la fille 51 ans maintenant
son frere 49 ans ils ont retrouver il i a plusieurs annees leur parents biologiques
nous etions au courant car helas depuis leur retrouvailles les visites pour venir nous voir ete de plus en plus espace et meme plus du tout
dernierement ils nous ont fait la demande par courrier classique que nous meme fassions une annulation de leur adoption de l'epoque
dans ce courrier ils nous precise comme notre age avance ils ne veulent pas si cela devait arriver payer leur part si jamais nous devions allez en maison du 3 eme age
nous avons une maison en sommes proprietaire maison classique seul bien
que repondre a cette demande ?????
cordialement CAMILLE84
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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28 août 2017 à 17:00
28 août 2017 à 17:00
que repondre a cette demande ?????
Rien.
Ne répondez pas.
L'adoption simple peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs graves dont la pertinence est laissée à l'appréciation d'un tribunal.
Celui invoqué par les adoptés n'est qu'une manœuvre dilatoire afin d'échapper à leurs obligations vis à vis de l'adoptant.
Laissez-leurs l'initiative de l'engagement d'une procédure.
Le fait qu'ils vous demandent de le faire à leur place les libèrent de cette initiative et du coût d'une procédure alors qu'ils ne recherchent que leur intérêt.
Rien.
Ne répondez pas.
L'adoption simple peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs graves dont la pertinence est laissée à l'appréciation d'un tribunal.
Celui invoqué par les adoptés n'est qu'une manœuvre dilatoire afin d'échapper à leurs obligations vis à vis de l'adoptant.
Laissez-leurs l'initiative de l'engagement d'une procédure.
Le fait qu'ils vous demandent de le faire à leur place les libèrent de cette initiative et du coût d'une procédure alors qu'ils ne recherchent que leur intérêt.
Energizor
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Modifié le 28 août 2017 à 16:30
Modifié le 28 août 2017 à 16:30
Bonjour,
On ne peut pas annuler une adoption simple, mais la révoquer.
Et seulement pour des motifs graves (la gravité est à l'appréciation du tribunal de grande instance) selon l'article 370 du Code Civil.
Lisez cet article :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/revocation-de-l-adoption-simple
On ne peut pas annuler une adoption simple, mais la révoquer.
Et seulement pour des motifs graves (la gravité est à l'appréciation du tribunal de grande instance) selon l'article 370 du Code Civil.
Lisez cet article :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/revocation-de-l-adoption-simple
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