Annulation d'une adoption demander par les adoptants
Résolu
CAMILLE84
-
28 août 2017 à 15:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2017 à 17:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2017 à 17:00
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2 réponses
condorcet
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28 août 2017 à 17:00
28 août 2017 à 17:00
que repondre a cette demande ?????
Rien.
Ne répondez pas.
L'adoption simple peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs graves dont la pertinence est laissée à l'appréciation d'un tribunal.
Celui invoqué par les adoptés n'est qu'une manœuvre dilatoire afin d'échapper à leurs obligations vis à vis de l'adoptant.
Laissez-leurs l'initiative de l'engagement d'une procédure.
Le fait qu'ils vous demandent de le faire à leur place les libèrent de cette initiative et du coût d'une procédure alors qu'ils ne recherchent que leur intérêt.
Rien.
Ne répondez pas.
L'adoption simple peut être révoquée à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs graves dont la pertinence est laissée à l'appréciation d'un tribunal.
Celui invoqué par les adoptés n'est qu'une manœuvre dilatoire afin d'échapper à leurs obligations vis à vis de l'adoptant.
Laissez-leurs l'initiative de l'engagement d'une procédure.
Le fait qu'ils vous demandent de le faire à leur place les libèrent de cette initiative et du coût d'une procédure alors qu'ils ne recherchent que leur intérêt.
Energizor
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Modifié le 28 août 2017 à 16:30
Modifié le 28 août 2017 à 16:30
Bonjour,
On ne peut pas annuler une adoption simple, mais la révoquer.
Et seulement pour des motifs graves (la gravité est à l'appréciation du tribunal de grande instance) selon l'article 370 du Code Civil.
Lisez cet article :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/revocation-de-l-adoption-simple
On ne peut pas annuler une adoption simple, mais la révoquer.
Et seulement pour des motifs graves (la gravité est à l'appréciation du tribunal de grande instance) selon l'article 370 du Code Civil.
Lisez cet article :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/faq-glossaire-textes-de-reference/le-glossaire-de-l-adoption/article/revocation-de-l-adoption-simple
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