Vente du 1/6eme

pascalyoann - Modifié le 29 août 2017 à 21:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2017 à 21:14
Bonjour, ma maman a hérite d'une maison en indivision avec son frère mais son frère détient 1/6 eme de la maison
ma question peut -il demander une plus value lors de la vente de son 1/6eme a sa sœur qui et propriétaire des 5 autre 6 eme

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
29 août 2017 à 21:14
peut -il demander une plus value lors de la vente de son 1/6eme a sa sœur qui et propriétaire des 5 autre 6 eme

La plus value ça ne se demande pas ça existe ou ça n'existe pas en fonction du prix de cession par rapport au prix de revient.

Maintenant si vous vous demandez si le frère peur réclamer à sa soeur un prix supérieur à la valeur estimée de son 6ème lors du précédent décès, la réponse est oui.

Il faudra juste que la soeur soit d'accord pour payer le prix demandé, mais rien ne l'y oblige.
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