Donation par précipité et hors part

Question

Bonjour, 
Mon père m a fait une donation par préciput et hors part d un terrain agricole de 3000 m2 valeur 9000 e il y a 10 ans
J ai donc amélioré ce terrain en faisant installer eau et edf et j ai fait construire ma maison
À ce jour, on me donne une estimation de 60 000 e pour ce terrain
Donc à la succession de mon père je devrais rembourser 60 000 e à chacune de mes soeurs !
Quelle solution pour éviter cela pour moi, au vue de mes revenus je serais obligée de vendre ma maison
Il n est pas possible de renommer cette donation en donation partage
Ou demander à mes soeurs qu elle renoncent à cette réévaluation
Et leur verser le montant de 9000 e que j ai reçu il y a 10 ans ?
J attends votre aide afin que je puisse me rendre ch mon notaire pour trouver une solution bien cordialement

;; · Answer

Bonjour
Vous ne fournissez pas  suffisamment d'éléments pour que l'on puisse vous donner une réponse précise. Pour cela il faudrait, notamment, connaitre la valeur du patrimoine de votre père, la nature du bien donné (bien propre ou de communauté);
Tout ce que l'on peut vous dire:
- votre donation est faite hors part successorale: cela signifie qu'elle sera imputée sur la quotité disponible (en totalité ou en partie) et que cette imputation ne donnera pas lieu à rapport.Seul l'excédent éventuel sera rapporté.

condorcet · Answer

À ce jour, on me donne une estimation de 60 000 e pour ce terrain 
Donc à la succession de mon père je devrais rembourser 60 000 e à chacune de mes soeurs ! 
Vous confondez donation en "avancement sur succession" et donation par "preciput et hors part".
La 1 ère est intégralement rapportée à la succession du donateur selon sa valeur au jour  du rapport dans l'état qui était le sien le jour de la donation 
et
la seconde donnée par "preciput" et surtout "hors part" soit en plus de  votre part, est non rapportable à la succession
(copier-coller)

1. Préciput (successoral). ,,Avantage conféré par la loi ou le défunt à l'un des héritiers et consistant dans la dispense de rapporter à la succession, et par conséquent de comprendre dans la masse partageable, les biens donnés ou légués audit héritier`` (Cap. 1936). Toute la fortune de mon aïeule ne dépassait pas 5.000 livres de rente, dont l'aîné de ses fils emportait les deux tiers, 3.333 livres; restaient 1.666 livres de rente pour les deux cadets, sur laquelle somme l'aîné prélevait encore le préciput (Chateaubr.,Mém., t.1, 1848, p.23).V. infra dér. préciputaire ex. du Code civil:
. Tout héritier (...) doit apporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt (...): il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport. Dans le cas même où les dons et les legs auraient été faits par préciput ou avec dispense du rapport, l'héritier venant à partage ne peut les retenir que jusqu'à concurrence de la quotité disponible: l'excédant est sujet à rapport. Code civil, 1804, art. 843 et 844, p.154.
https://www.cnrtl.fr/lexicographie/pr%C3%A9ciput

Tout autant que les droits à "réserve" de vos soeurs soient respectés
.Cette réserve est des 3/4 en présence de 3 héritiers. 
Le 4 ème  quart étant la "quotité disponible" vous revenant en + de vos droits d'héritier réservataire, soit si vous avez que 2 soeurs 1/4 pour chacun de vous 3.
Elle se calcule sur l'ensemble des biens composant la succession.

Votre notaire vous l'expliquera plus en détail avec quelques chiffres à la clé ce qui est plus aisé à comprendre.

Il n est pas possible de renommer cette donation en donation partage 
Réponse négative.

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