Revenir sur une donation [Résolu]

bisbas50 3 Messages postés dimanche 27 août 2017Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 27 août 2017 à 17:09 - Dernière réponse : roudoudou22 9990 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 28 août 2017 à 15:13
bonjour,
en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens.
Pour des raisons que NOUS NE CONNAISSONS PAS, nos filles nous ont tourné le dos, depuis JUILLET 2013 pour l'une, et DECEMBRE 2013 pour la seconde.
Du coup, nous n'avons plus vu nos petits-enfants (3 de chaque côté), depuis ces dates.
Lorsque nous avons demandé des explications sur cette attitude à l'une de nos filles, celle-ci nous a MIS A LA PORTE DE SA MAISON !!!!
Nous avons , ma femme et moi, agit un peu hâtivement, car nous n'avons pas pris en compte les charges de + en + lourdes de ces appartements. et nos revenus sont de moins en moins importants. les revenus locatifs sont nos seuls revenus.
Pouvons-nous, dans ces conditions, faire abroger ces donations ?
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6 réponses

doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 27 août 2017 à 17:31
+1
Utile
Bonjour,

le diction "donné c'est donné" est valable, vous ne pouvez pas annuler les donations consenties.

Mais dans la pratique, que vous ayez la totalité des appartements, ou juste l'usufruit, cela ne devrait rien changer à vos revenus, les loyers sont pour vous. Votre situation financière n'est pas impactée par ces donations, à part le fait que vous ne pouvez pas vendre les biens sans les accords de vos filles.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bisbas50 3 Messages postés dimanche 27 août 2017Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 04:08
bonjour,
merci pour votre réponse ; mais j'ai lu que dans certains cas d'ingratitude, il serait possible de revenir sur une donation.
cordialement
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 28 août 2017 à 08:53
Il s'agit d'"ingratitude" très grave, comme une tentative d'homicide.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1543-annuler-ou-revoquer-une-donation

extrait

"Seuls sont envisagés les cas suivants : attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire. "
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roudoudou22 9990 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 28 août 2017 à 09:04
0
Utile
j'ai lu que dans certains cas d'ingratitude, il serait possible de revenir sur une donation.

Vous savez ce que c'est que l'ingratitude, ce n'est pas ne pas se parler ou ne plus se rencontrer.


L'ingratitude s'analyse en un grave comportement commis après la libéralité

Le donataire devra avoir commis un crime ou un délit postérieurement à la donation.

--L’article 955 du Code civil dispose :

La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :

1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;

2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;

3° S'il lui refuse des aliments.

Vous n'êtes pas dans ces cas du moins si on se refère aux données que vous fournissez.

Et comme le dit ci dessus les donations passées n'impactent pas vos revenus. Alors une éventuelle révocation n'azurait aucun impact sur vos finances. Alors quelle utilité ?
Commenter la réponse de roudoudou22
bisbas50 3 Messages postés dimanche 27 août 2017Date d'inscription 28 août 2017 Dernière intervention - Modifié par bisbas50 le 28/08/2017 à 14:46
0
Utile
Bonjour,
et merci à ceux ou celles qui ont répondu à ma question.
Mais tout peut évoluer , y compris les lois.
Je vais m'adresser à un député pour lui demander de plancher sur ce sujet ,
je ne suis pas seul dans mon cas, d'après certaines personnes de mon entourage, qui se sont trouvées dans la mm situation.
cordialement
roudoudou22 9990 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 28 août 2017 à 15:13
Je vais m'adresser à un député pour lui demander de plancher sur ce sujet ,

Comme vous voulez mais là, vous perdez carrément votre temps, votre député il est totalement incompétent en la matière et n'a strictement aucune influence sur la situation.
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