Revenir sur une donation
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bisbas50
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens.
Pour des raisons que NOUS NE CONNAISSONS PAS, nos filles nous ont tourné le dos, depuis JUILLET 2013 pour l'une, et DECEMBRE 2013 pour la seconde.
Du coup, nous n'avons plus vu nos petits-enfants (3 de chaque côté), depuis ces dates.
Lorsque nous avons demandé des explications sur cette attitude à l'une de nos filles, celle-ci nous a MIS A LA PORTE DE SA MAISON !!!!
Nous avons , ma femme et moi, agit un peu hâtivement, car nous n'avons pas pris en compte les charges de + en + lourdes de ces appartements. et nos revenus sont de moins en moins importants. les revenus locatifs sont nos seuls revenus.
Pouvons-nous, dans ces conditions, faire abroger ces donations ?
en 2012, ma femme et moi avons fait donation à chacune de nos 2 filles, de 2 appartements. en gardant toutefois la jouissance des biens.
Pour des raisons que NOUS NE CONNAISSONS PAS, nos filles nous ont tourné le dos, depuis JUILLET 2013 pour l'une, et DECEMBRE 2013 pour la seconde.
Du coup, nous n'avons plus vu nos petits-enfants (3 de chaque côté), depuis ces dates.
Lorsque nous avons demandé des explications sur cette attitude à l'une de nos filles, celle-ci nous a MIS A LA PORTE DE SA MAISON !!!!
Nous avons , ma femme et moi, agit un peu hâtivement, car nous n'avons pas pris en compte les charges de + en + lourdes de ces appartements. et nos revenus sont de moins en moins importants. les revenus locatifs sont nos seuls revenus.
Pouvons-nous, dans ces conditions, faire abroger ces donations ?
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3 réponses
Bonjour,
le diction "donné c'est donné" est valable, vous ne pouvez pas annuler les donations consenties.
Mais dans la pratique, que vous ayez la totalité des appartements, ou juste l'usufruit, cela ne devrait rien changer à vos revenus, les loyers sont pour vous. Votre situation financière n'est pas impactée par ces donations, à part le fait que vous ne pouvez pas vendre les biens sans les accords de vos filles.
le diction "donné c'est donné" est valable, vous ne pouvez pas annuler les donations consenties.
Mais dans la pratique, que vous ayez la totalité des appartements, ou juste l'usufruit, cela ne devrait rien changer à vos revenus, les loyers sont pour vous. Votre situation financière n'est pas impactée par ces donations, à part le fait que vous ne pouvez pas vendre les biens sans les accords de vos filles.
j'ai lu que dans certains cas d'ingratitude, il serait possible de revenir sur une donation.
Vous savez ce que c'est que l'ingratitude, ce n'est pas ne pas se parler ou ne plus se rencontrer.
L'ingratitude s'analyse en un grave comportement commis après la libéralité
Le donataire devra avoir commis un crime ou un délit postérieurement à la donation.
--L’article 955 du Code civil dispose :
La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :
1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
3° S'il lui refuse des aliments.
Vous n'êtes pas dans ces cas du moins si on se refère aux données que vous fournissez.
Et comme le dit ci dessus les donations passées n'impactent pas vos revenus. Alors une éventuelle révocation n'azurait aucun impact sur vos finances. Alors quelle utilité ?
Vous savez ce que c'est que l'ingratitude, ce n'est pas ne pas se parler ou ne plus se rencontrer.
L'ingratitude s'analyse en un grave comportement commis après la libéralité
Le donataire devra avoir commis un crime ou un délit postérieurement à la donation.
--L’article 955 du Code civil dispose :
La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants :
1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ;
2° S'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ;
3° S'il lui refuse des aliments.
Vous n'êtes pas dans ces cas du moins si on se refère aux données que vous fournissez.
Et comme le dit ci dessus les donations passées n'impactent pas vos revenus. Alors une éventuelle révocation n'azurait aucun impact sur vos finances. Alors quelle utilité ?
Bonjour,
et merci à ceux ou celles qui ont répondu à ma question.
Mais tout peut évoluer , y compris les lois.
Je vais m'adresser à un député pour lui demander de plancher sur ce sujet ,
je ne suis pas seul dans mon cas, d'après certaines personnes de mon entourage, qui se sont trouvées dans la mm situation.
cordialement
et merci à ceux ou celles qui ont répondu à ma question.
Mais tout peut évoluer , y compris les lois.
Je vais m'adresser à un député pour lui demander de plancher sur ce sujet ,
je ne suis pas seul dans mon cas, d'après certaines personnes de mon entourage, qui se sont trouvées dans la mm situation.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse ; mais j'ai lu que dans certains cas d'ingratitude, il serait possible de revenir sur une donation.
cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
extrait
"Seuls sont envisagés les cas suivants : attentat à la vie du donateur, sévices, délits et injures graves et refus de l'obligation alimentaire. "