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Arkana0
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Modifié le 30 août 2017 à 15:08
Modifié le 30 août 2017 à 15:08
Bonjour,
Selon ce que vous nous décrivez :
Les 3 enfants légitimes (pour reprendre votre expression) sont des héritiers réservataires de votre père. Cela signifie que vous avez droit à une part minimum sur l'héritage qui ne pourra pas vous être spoliée.
Définition des héritiers réservataires : https://testamento.fr/fr/guides/cadre-legal/heritiers-reservataires
Si votre père n'a bien que 3 héritiers réservataires, cela signifie que chacun aura droit à 1/4 de l'héritage.
Le dernier quart, appelé "quotité disponible" pourra être distribuée selon le bon vouloir de votre père, pour peu qu'il l'indique dans un testament.
S'il devait avoir un enfant avec sa concubine, ce dernier deviendrait également héritier réservataire la part de réserve de chacun passerait de 1/4 à 1/5.
Selon ce que vous nous décrivez :
Les 3 enfants légitimes (pour reprendre votre expression) sont des héritiers réservataires de votre père. Cela signifie que vous avez droit à une part minimum sur l'héritage qui ne pourra pas vous être spoliée.
Définition des héritiers réservataires : https://testamento.fr/fr/guides/cadre-legal/heritiers-reservataires
Si votre père n'a bien que 3 héritiers réservataires, cela signifie que chacun aura droit à 1/4 de l'héritage.
Le dernier quart, appelé "quotité disponible" pourra être distribuée selon le bon vouloir de votre père, pour peu qu'il l'indique dans un testament.
S'il devait avoir un enfant avec sa concubine, ce dernier deviendrait également héritier réservataire la part de réserve de chacun passerait de 1/4 à 1/5.
condorcet
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21 juin 2023
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30 août 2017 à 15:43
30 août 2017 à 15:43
Ainsi quels sont les recours des enfants légitimes?
Aucun.
Libre à votre père de:
-vivre en union libre avec la personne de son choix ;
-décider par testament de lui consentir un legs ;
-donner ce qu'il veut à qui il veut même au fils de sa compagne ;
-dépenser toute sa fortune.
Aucun.
Libre à votre père de:
-vivre en union libre avec la personne de son choix ;
-décider par testament de lui consentir un legs ;
-donner ce qu'il veut à qui il veut même au fils de sa compagne ;
-dépenser toute sa fortune.
Utilisateur anonyme
30 août 2017 à 14:59
30 août 2017 à 14:59
Bonjour,
Tant que votre père est vivant il faut ce qu'il veut.
Tant que votre père est vivant il faut ce qu'il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 août 2017 à 15:40
"Les 3 enfants légitimes (pour reprendre votre expression) sont des héritiers réservataires" présomptifs !
Les droits que vous décrivez ci-dessus sont applicables uniquement après le décès du père, uniquement sur les biens qui feront partie de sa succession.
Modifié le 30 août 2017 à 15:57
Mais je vous rejoins sur le reste.
30 août 2017 à 16:30
"........les dons peuvent être rapportés à l'héritage....." :qu'est-ce que cela signifie?
Modifié le 30 août 2017 à 17:04
Civilement, les donations à un héritier présomptif doivent être rapportées à la succession, quel que soit le délai, afin que les autres héritiers réservataires ne soient pas lésés.
Toutefois dans le cas qui nous occupe, ni la concubine ni son fils ne sont des héritiers présomptifs. ET de plus on ne nous parle pas de donation mais de legs.
Donc votre détail ne s'applique pas.