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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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14 juin 2018 à 10:27
14 juin 2018 à 10:27
Bonjour.Il n'y a pas de règles précises pour le partage des frais:
-ou bien vous partagez au prorata de la part de chacun dans la succession:
-ou bien vous partagez au prorata des kilomètres.
-ou bien vous partagez au prorata de la part de chacun dans la succession:
-ou bien vous partagez au prorata des kilomètres.
Merci pour votre réponse. tous les meubles ou cartons qui ont été transportés en province l'ont été pour usage personnel de chaque indivisaire, et cependant ils réclament le quart de tout le déménagement car selon eux, indivision suppose partage égal! Hors ici ce n'est pas l'indivision qui est concernée (comme pour les impôts ou autre dépenses) mais les personnes qui la composent.
suis-je en droit de refuser de payer ce quart au lieu du prorata des Km ?
merci d'avance
suis-je en droit de refuser de payer ce quart au lieu du prorata des Km ?
merci d'avance