Déménagement meubles suite à succession
jullay
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jullay -
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Bonjour,
dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(600km de Paris )Étant l'un des indivisaires j'ai seulement fait transporter un grand miroir et deux cartons de Paris en banlieue. Dois-je payer la même part que les autres indivisaires ?
merci de vos conseils
dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(600km de Paris )Étant l'un des indivisaires j'ai seulement fait transporter un grand miroir et deux cartons de Paris en banlieue. Dois-je payer la même part que les autres indivisaires ?
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2 réponses
Bonjour.Il n'y a pas de règles précises pour le partage des frais:
-ou bien vous partagez au prorata de la part de chacun dans la succession:
-ou bien vous partagez au prorata des kilomètres.
-ou bien vous partagez au prorata de la part de chacun dans la succession:
-ou bien vous partagez au prorata des kilomètres.
Merci pour votre réponse. tous les meubles ou cartons qui ont été transportés en province l'ont été pour usage personnel de chaque indivisaire, et cependant ils réclament le quart de tout le déménagement car selon eux, indivision suppose partage égal! Hors ici ce n'est pas l'indivision qui est concernée (comme pour les impôts ou autre dépenses) mais les personnes qui la composent.
suis-je en droit de refuser de payer ce quart au lieu du prorata des Km ?
merci d'avance
suis-je en droit de refuser de payer ce quart au lieu du prorata des Km ?
merci d'avance
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