Maison - donation

Misss37 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018 - 15 juin 2018 à 14:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 juin 2018 à 17:56
Bonjour,

Nous avons hérité d'une maison et de dépendance d' un testament fait chez un notaire il y a une dizaine d'année. La personne viens de décédé et elle à fait un deuxième testament chez le même notaire il y a 2 ans pour légué a d'autres personnes que nous le mobilier de la maison qui n'tait pas stipulé dans le premier testament.
A ce jour pouvons nous n'avons pas les clefs de la maison et les autres l'on.
Nous avons peur qu'il vide la maison et qu'il l’abîme, pouvons nous poser de nouvelle serrures ??
Que pouvons nous faire? car le notaire nous informes que nous ne pouvons pas fermé la maison même si nous en sommes propriétaire.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
15 juin 2018 à 17:56
Bonjour
Il vous faut mettre en demeure les légataires bénéficiaires des meubles d'avoir a enlever ces derniers dans le délai de....... jours (quinze minimum).
Si passé ce délai ils ne se sont pas exécutés, vous les assignés devant le juge d'instance en obligation de faire sous astreinte.
Quelle était votre qualité de légataire: universel ou à titre universel?
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