Usufruit et location de bien

pieradcoly - 14 juin 2018 à 20:21
 Utilisateur anonyme - 15 juin 2018 à 15:40
Bonjour,

Je suis nu-propriétaire d'une maison acquise après le décès de mon beau-père. Ma mère en a l'usufruit sans limitation de durée. J'apprend qu'elle va louer le bien à un tiers. Je sais malheureusement qu'elle en a le droit et ceci sans me consulter et sans mon consentement.
Toutefois quelles seront mes obligations envers ce "locataire" puisque je suis le nu-propriétaire du bien (impôts à régler, réparations, remise en état...) ? Quelles seront les obligations de ma mère en tant que bailleur? Y-a-t-il un moyen de contrer cette action de mise en location?

De plus, entre temps, ma mère s'est remariée. Quid de l'usufruit à son décès? A-t-elle le droit par un quelconque moyen de "protéger" son nouvel époux en lui léguant cet usufruit, en lui donnant de son vivant ou autres stratagèmes ? Ou bien je pourrais récupérer la pleine et entière jouissance du bien (comme l'occupation des murs)?

Merci à tous de l'attention que vous aurez apporté à mes questions et aux réponses que vous voudrez bien amener.
Bonne fin de journée

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 21:26
Bonjour,
L'usufruit lui donne le droit de louer sans aucune autorisation.
A son décès l'usufruit disparait et vous devenez plein propriétaire du bien, par contre le locataire en place aura le droit de rester selon son bail en cours.
Elle peut donner ou vendre son usufruit, mais il s'éteint de toute façon à son décès.
1
pieradcoly Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2018
15 juin 2018 à 15:38
Merci de votre réponse. Je savais qu'elle en avait parfaitement le droit sans mon autorisation.
Par contre ce que je voudrais savoir c'est quelles sont mes obligations envers ce locataire ?
0
Utilisateur anonyme
15 juin 2018 à 15:40
aujourd'hui aucune !
après le décès, le bail continue et vous ne pouvez pas donner congé dans les 2 ans qui suivent le transfert de propriété.
0