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Popillette
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Popillette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 21:30
Popillette Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 21:30
Bonjour, suite à une donation partage j hérite d un terrain à bâtir mon frère une habitation mon second frère l habitation familiale hors des parcelles sont en donation en usufruit. La maison familiale a été vendu ainsi que les parcelles, mon frère récupère donc la somme de sa maison mais pour les parcelles qui ont été aussi vendu doivent elles être partagées entre les trois enfants maintenant que mes parents sont dcd. Merci pour votre réponse. Cordialement.
A voir également:
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- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Loi partage de chambre famille recomposée - Forum Mariage
- Partage chambre enfants - Belgique - Forum garde d'enfants
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Popillette
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Partage en usufruit de parcelles l’es grand parents sont décédés les parcelles sont vendues est ce que les trois enfants se partagent là ventés des parcelles?
La législation juridique et financière évolue en permanence...