A voir également:
- Terrains constructibles en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
- Vente d'une maison avec chemin en indivision - Forum copropriété
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 619
17 juin 2018 à 11:25
17 juin 2018 à 11:25
Chaque terrain est mis en vente a 15000 euros seront ils soumis a la plue value si les deux terrains sont vendus séparément
Non car prix de cession n'excédant pas 15000 €
qu'en est il si un même acquéreur se propose d'acheter les deux !
En principe même réponse si 2 cessions distinctes, attention cependant à l'abus de droit.
Non car prix de cession n'excédant pas 15000 €
qu'en est il si un même acquéreur se propose d'acheter les deux !
En principe même réponse si 2 cessions distinctes, attention cependant à l'abus de droit.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 619
17 juin 2018 à 11:37
17 juin 2018 à 11:37
Remarque : j'ai zappé le fait que la parcelle était indivise.
Indivis oui, mais quel pourcentage pour chacun des coïndivisaires, si c'est 50/50, pas de souci, les plus values sont exonérées.
Indivis oui, mais quel pourcentage pour chacun des coïndivisaires, si c'est 50/50, pas de souci, les plus values sont exonérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2018 à 11:30
mlh
17 juin 2018 à 11:34
Diviser un terrain en 2 partie pour céder les 2 parties au même acquéreur pourrait être considéré comme un montage ayant pour seul but de rendre non imposables les plus-values ainsi réalisées.
Et ça, c'est de l'abus de droit.
17 juin 2018 à 11:46
Bon journée à vous
mlh