Vente de l'usufruit, quelles impactes ??
Yensoz
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Ulpien1
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Modifié le 15 juin 2018 à 10:17
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jour
Il faut faire la distinction entre la vente d'usufruit et la cession temporaire d'usufruit.
1/ Vente d'usufruit: l'usufruit s'éteint au décès du vendeur. Si Z achète l'usufruit à A et que ce dernier décède un an après, ce ne sera pas une bonne affaire car l'usufruit aura peut-être été évalué et donc payé sur quinze ans alors qu'il n'aura duré qu'un an!
3/ En revanche, dans la cession d'usufruit temporaire -par exemple cession sur dix ans-l'usufruit ne s'éteint qu' au terme du contrat même si le cédant décède avant-le contrat est transféré sur les héritiers.
Il faut faire la distinction entre la vente d'usufruit et la cession temporaire d'usufruit.
1/ Vente d'usufruit: l'usufruit s'éteint au décès du vendeur. Si Z achète l'usufruit à A et que ce dernier décède un an après, ce ne sera pas une bonne affaire car l'usufruit aura peut-être été évalué et donc payé sur quinze ans alors qu'il n'aura duré qu'un an!
3/ En revanche, dans la cession d'usufruit temporaire -par exemple cession sur dix ans-l'usufruit ne s'éteint qu' au terme du contrat même si le cédant décède avant-le contrat est transféré sur les héritiers.