Donation usufruit qui est propriétaire

Veryh Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Veryh Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'usufruit ) nous ne sommes pas propriétaire et donc me demande une attestation d'hébergement de sa part. Que faire? Merci de vos réponses.

2 réponses

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    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bien entendu, l'AI ne sait pas que pour un bien démembré l'impôt foncier est toujours établi au nom de l'usufruitier. Un commercial ignore cela.....
    Montrez-lui votre titre de propriété issu certainement de la succession.
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    1. Veryh Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup de votre réponse, mais je trouve que c'est très "curieux style vautour" cette demande de l'AI
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    2. Veryh Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je reviens vers vous Ulpien, j'ai transmis l'acte notarié de la donation, et ça ne suffit tjrs pas! Est ce de la mauvaise volonté de la part de l'AI? Ma mère est en.maison de retraite, une habilitation familiale générale est actée, faut t'il vraiment que je raconte tout ça à des commerciaux!!
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est de" l'incompétence crasse"....
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    1. Veryh Messages postés 16 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Crasse ds les sens, coup bas ? Que l'agence en fait ne veut pas me le louer?
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