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Donation usufruit qui est propriétaire

Veryh Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 13 juin 2018 à 22:37
Veryh Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 18:04
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'usufruit ) nous ne sommes pas propriétaire et donc me demande une attestation d'hébergement de sa part. Que faire? Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
14 juin 2018 à 10:11
Bien entendu, l'AI ne sait pas que pour un bien démembré l'impôt foncier est toujours établi au nom de l'usufruitier. Un commercial ignore cela.....
Montrez-lui votre titre de propriété issu certainement de la succession.
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Veryh Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
14 juin 2018 à 11:06
Merci beaucoup de votre réponse, mais je trouve que c'est très "curieux style vautour" cette demande de l'AI
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Veryh Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
14 juin 2018 à 17:02
Je reviens vers vous Ulpien, j'ai transmis l'acte notarié de la donation, et ça ne suffit tjrs pas! Est ce de la mauvaise volonté de la part de l'AI? Ma mère est en.maison de retraite, une habilitation familiale générale est actée, faut t'il vraiment que je raconte tout ça à des commerciaux!!
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
14 juin 2018 à 17:59
Bonjour
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est de" l'incompétence crasse"....
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Veryh Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018
14 juin 2018 à 18:04
Crasse ds les sens, coup bas ? Que l'agence en fait ne veut pas me le louer?
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