Donation usufruit qui est propriétaire
Bonjour, je veux louer un studio pr ma fille par agence immobilière. Cette dernière me dit que la taxe foncière étant au nom de ma belle mère(qui à l'usufruit ) nous ne sommes pas propriétaire et donc me demande une attestation d'hébergement de sa part. Que faire? Merci de vos réponses.
2 réponses
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Bien entendu, l'AI ne sait pas que pour un bien démembré l'impôt foncier est toujours établi au nom de l'usufruitier. Un commercial ignore cela.....
Montrez-lui votre titre de propriété issu certainement de la succession. -
Bonjour
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est de" l'incompétence crasse"....