Voiture de collection qui est chez sa compagne
Celinenieto
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16 juin 2018 à 13:40
Gaston - 16 juin 2018 à 19:30
Gaston - 16 juin 2018 à 19:30
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roudoudou22
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16 juin 2018 à 15:24
16 juin 2018 à 15:24
la compagne de mon père refuse de donner la carte grise,
Elle est héritière de votre père la compagne ?
Dans l'affirmative elle détient sans doute des droits sut ce véhicule, dont vous n'avez pas la toute propriété.
Vous ne pouvez donc pas disposer du véhicule et en faire don, notamment à un musée.
Elle est héritière de votre père la compagne ?
Dans l'affirmative elle détient sans doute des droits sut ce véhicule, dont vous n'avez pas la toute propriété.
Vous ne pouvez donc pas disposer du véhicule et en faire don, notamment à un musée.
Bonjour
Avant de faire faire tout déplacements il faut vérifié pour ce véhicule :
a) Si il y as eu un eventuel certificat de cession établi
b) Quel non serais mentionné comme titulaire dans les fichiers sous condition que ça soit une immatriculation française
c) Si Il existe une carte grise physique
d) Es t elle déclarée volée & perdue détériorée via une déclaration ?
Avant de faire faire tout déplacements il faut vérifié pour ce véhicule :
a) Si il y as eu un eventuel certificat de cession établi
b) Quel non serais mentionné comme titulaire dans les fichiers sous condition que ça soit une immatriculation française
c) Si Il existe une carte grise physique
d) Es t elle déclarée volée & perdue détériorée via une déclaration ?
Modifié le 16 juin 2018 à 18:40
Non elle n'est pas héritière, mon père vivait chez elle et avait mis la voiture dans son garage.