Voiture de collection qui est chez sa compagne

Celinenieto Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 - 16 juin 2018 à 13:40
 Gaston - 16 juin 2018 à 19:30
Bonjour,

Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés.
Nous sommes 3 héritiers ma soeur, mon frère et moi.
Mon père a reçu en héritage de son frère décédé une voiture de collection que son frère avait retapée.
Nous voulons en faire un don à un musée en Touraine, c'est le même musée qui a déjà reçu d'autres voitures de son frère décédé mais la compagne de mon père refuse de donner la carte grise, carte grise que le musée demande pour venir la chercher chez elle.
Ma demande est la suivante, peut on avec un article de loi la contraindre à nous donner la voiture et à rentrer chez elle du coup? Car nous avons peur que le musée se déplace pour récupérer la voiture (ils sont en 500km) et qu'il fasse la route pour rien et qu'il trouve porte close?
Avons nous des solutions?

Merci de vos réponses de spécialistes.

Céline

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
16 juin 2018 à 15:24
la compagne de mon père refuse de donner la carte grise,

Elle est héritière de votre père la compagne ?

Dans l'affirmative elle détient sans doute des droits sut ce véhicule, dont vous n'avez pas la toute propriété.

Vous ne pouvez donc pas disposer du véhicule et en faire don, notamment à un musée.
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Celinenieto Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
Modifié le 16 juin 2018 à 18:40
Bonjour,

Non elle n'est pas héritière, mon père vivait chez elle et avait mis la voiture dans son garage.
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Bonjour
Avant de faire faire tout déplacements il faut vérifié pour ce véhicule :
a) Si il y as eu un eventuel certificat de cession établi
b) Quel non serais mentionné comme titulaire dans les fichiers sous condition que ça soit une immatriculation française
c) Si Il existe une carte grise physique
d) Es t elle déclarée volée & perdue détériorée via une déclaration ?
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