Voiture de collection qui est chez sa compagne
Celinenieto
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés.
Nous sommes 3 héritiers ma soeur, mon frère et moi.
Mon père a reçu en héritage de son frère décédé une voiture de collection que son frère avait retapée.
Nous voulons en faire un don à un musée en Touraine, c'est le même musée qui a déjà reçu d'autres voitures de son frère décédé mais la compagne de mon père refuse de donner la carte grise, carte grise que le musée demande pour venir la chercher chez elle.
Ma demande est la suivante, peut on avec un article de loi la contraindre à nous donner la voiture et à rentrer chez elle du coup? Car nous avons peur que le musée se déplace pour récupérer la voiture (ils sont en 500km) et qu'il fasse la route pour rien et qu'il trouve porte close?
Avons nous des solutions?
Merci de vos réponses de spécialistes.
Céline
Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés.
Nous sommes 3 héritiers ma soeur, mon frère et moi.
Mon père a reçu en héritage de son frère décédé une voiture de collection que son frère avait retapée.
Nous voulons en faire un don à un musée en Touraine, c'est le même musée qui a déjà reçu d'autres voitures de son frère décédé mais la compagne de mon père refuse de donner la carte grise, carte grise que le musée demande pour venir la chercher chez elle.
Ma demande est la suivante, peut on avec un article de loi la contraindre à nous donner la voiture et à rentrer chez elle du coup? Car nous avons peur que le musée se déplace pour récupérer la voiture (ils sont en 500km) et qu'il fasse la route pour rien et qu'il trouve porte close?
Avons nous des solutions?
Merci de vos réponses de spécialistes.
Céline
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2 réponses
Bonjour
Avant de faire faire tout déplacements il faut vérifié pour ce véhicule :
a) Si il y as eu un eventuel certificat de cession établi
b) Quel non serais mentionné comme titulaire dans les fichiers sous condition que ça soit une immatriculation française
c) Si Il existe une carte grise physique
d) Es t elle déclarée volée & perdue détériorée via une déclaration ?
Avant de faire faire tout déplacements il faut vérifié pour ce véhicule :
a) Si il y as eu un eventuel certificat de cession établi
b) Quel non serais mentionné comme titulaire dans les fichiers sous condition que ça soit une immatriculation française
c) Si Il existe une carte grise physique
d) Es t elle déclarée volée & perdue détériorée via une déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non elle n'est pas héritière, mon père vivait chez elle et avait mis la voiture dans son garage.