Sucession arrière arrière petit fils

clomel Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2018 - 14 juin 2018 à 22:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2018 à 09:00
Bonjour,



Ressurgi une situation que je pensais close depuis longtemps, et j'ai vraiment besoin de réponse à 100% sûre.


Ma grand mère maternelle est décédée en 2010, elle avait quelques sous, somme à partager entre ces 5 enfants (dont ma mère), ces enfants brouillés ne sont jamais arrivé à s'entendre , un de ces enfants ne répondait pas volontairement au notaire pour bloquer la succession pour parait- il embêter les 4 autres.


Ma mère est décédée quelques années plus tard en 2014, elle se trouvait avec beaucoup de dettes, j'ai donc renoncé à sa succession, et mes enfants agés respectivement de 26 et 27 ans ont également renoncé à sa succession. Jusque là tout va bien.


J'ai appris il y a quelques mois que la succession de ma grand mère maternelle était toujours en cours.

J'ai reçu d'un cabinet de généalogie, un courrier concernant la succession de ma grand mère qu'il m'avait laissé chez moi (ils sont passés physiquement chez moi) je leur ai répondu que j'avais renoncé à la succession de ma mère. Quelques temps plus tard, je reçois un courrier de leur service, m'expliquant que vu que j'avais renoncé à la succession de ma mère, je ne pouvais pas recevoir ma part d'héritage de ma grand mère maternelle. Jusque là tout va toujours bien.


La situation se corse puisque hier je reçois un mail du même cabinet sur MA boite mail, mail qui commençait par

ce mail s'adresse à MR et ME (mes enfants) expliquant qu'il fallait prendre contact urgemment avec eux pour la succession de ma grand mère.
Je répond à ce mail, en expliquant que mes enfants tout comme moi avons renoncer à la succession de ma mère et que mes enfants n'étaient donc pas concernés par cet héritage.


Le cabinet me répond qu'ils savent que mes enfants ont aussi renoncés à la succession, mais ils veulent savoir si mes enfants ont à ce jour des enfants, si oui ils veulent les noms et dates de naissances.


Ce qui m'amène aux questions suivantes:


Ma fille a un petit garçon de 2 ans et demi, né en Janvier 2016, soit bien après le décès de ma grand mère et ma mère.

Aurait il droit à la part d'héritage de ma grand mère?
Né après les décès de ces 2 personnes , ma fille n'a jamais fait de renonciation de succession pour son fils mineur, doit elle le faire même 4 ans après le décès de ma mère, afin que mon petit fils n'ai pas jamais de soucis avec les dettes de ma mère?
Dois je répondre à ce cabinet de généalogie en ce qui concerne mon petit fils?

J'espère que la situation est claire, j'aimerai vraiment avoir des réponses claires car mon but est de protéger mon petit fils.


Merci à vous par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 15 juin 2018 à 09:04
Le cabinet me répond qu'ils savent que mes enfants ont aussi renoncés à la succession, mais ils veulent savoir si mes enfants ont à ce jour des enfants, si oui ils veulent les noms et dates de naissances.
La question n'est pas dépourvue de bon sens.
Si vos petits-enfants étaient nés au jour du décès, la succession de leur arrière-grand-mère leur serait revenue à la suite de votre renonciation et celle de vos enfants ensuite.
Ils en seraient donc les ayants droit.

Or, selon votre exposé seule votre fille a mis au monde une petit garçon en janvier 2016, bien après les renonciations .
Sa mère et son grand-père s'étant déjà mis à l'écart de la succession, l'arrière-petit-fils n'a plus aucun droit.

Dois je répondre à ce cabinet de généalogie en ce qui concerne mon petit fils?
Vous faites comme vous voulez.
Votre renonciation et celle de votre fille (la jeune mère) vous ayant tous 2 placés hors-jeu, vous êtes dorénavant étrangers à la succession et n'avez plus aucun compte à rendre à qui que ce soit.

Puisque le généalogiste se fait payer pour investiguer, qu'il fasse la démonstration de ses compétences en prospérant dans son enquête.
Il y va de son intérêt et non du vôtre.
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