Demande de précision

rocheStphanie -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois faire un certificat d acquittement ou d'exonération des droits de mutation délivré par l administration fiscale en contrepartie de la declaration partielles de succession en annexe !! Pouvez vous m'expliquer mieux . Merci

1 réponse

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Reforme Militaire - Précision svp.
MGS74 -
laura -

17 réponses
Manque de précision jugement JAF
Mamansolo -
jodelariege -

1 réponse
Demande de crédit tout le temps refusé et sans précision
dubseven -
dubseven -

14 réponses
EDLS : précision sur facturation de nettoyage
pauldev -
djivi38 -

4 réponses