Partage des biens
lyne
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord
que doit on faire, est ce que la donations est annuler pour les autres enfants?
Merci à vous pour vos renseignements qui pourrait débloquer notre situation.
cordialement
mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord
que doit on faire, est ce que la donations est annuler pour les autres enfants?
Merci à vous pour vos renseignements qui pourrait débloquer notre situation.
cordialement
1 réponse
Bonjour
Que cette soeur soit d'accord ou pas:
-vos parents peuvent faire des donations simples aux autres enfants;
- ou peuvent faire une donation-partage ne comprenant que les autres enfants.
Bien entendu, lors des successions,cette soeur vous mettra "des bâtons dans les roues" à moins qu'elle ne se soit amendée d'ici là.
Que vos parents consultent leur notaire.
Que cette soeur soit d'accord ou pas:
-vos parents peuvent faire des donations simples aux autres enfants;
- ou peuvent faire une donation-partage ne comprenant que les autres enfants.
Bien entendu, lors des successions,cette soeur vous mettra "des bâtons dans les roues" à moins qu'elle ne se soit amendée d'ici là.
Que vos parents consultent leur notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...