Problèmes d’organisation succession
Thibz21
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juin 2018 à 18:18
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roudoudou22
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17 juin 2018 à 18:18
17 juin 2018 à 18:18
Quand bien même notre mère aurait fait une lettre de donation à mon oncle pour cet héritage, cette lettre nous engage-t-elle sachant qu’elle est décédée avant ma grand-mère?
Une lettre de donation ça ne veut rien dire.
Une donation aurait pu se faire, mais dans ce cas vous ne seriez plus concerné. Il n'y a donc pas eu de donation et rien ne vous engage.
toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison
Peut être vrai, peut être faux. En tout état de cause cela ne vous engage pas, vous n'êtes nullement tenu d'agir de même.
sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité
N'envoyez rien du tout, le moment venu, lorsque les successions seront régler vous verrez comment négocier ou non avec votre oncle.
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Sans doute aucune compte tenu du nombre d'héritier car la succession ne conduira sans doute pas au paiement de droits.
Une lettre de donation ça ne veut rien dire.
Une donation aurait pu se faire, mais dans ce cas vous ne seriez plus concerné. Il n'y a donc pas eu de donation et rien ne vous engage.
toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison
Peut être vrai, peut être faux. En tout état de cause cela ne vous engage pas, vous n'êtes nullement tenu d'agir de même.
sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité
N'envoyez rien du tout, le moment venu, lorsque les successions seront régler vous verrez comment négocier ou non avec votre oncle.
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Sans doute aucune compte tenu du nombre d'héritier car la succession ne conduira sans doute pas au paiement de droits.