Problèmes d’organisation succession
Thibz21
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter.
Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il arrive, ma mère est décédé avant ma grand mère.
Nous avons reçu d’un de nos oncle (frère de ma mère) une sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité car soi-disant toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison (et surement les terrains qui vont avec) en Martinique.
Le problème c’est que jamais nous n’avons été consulté pour cela du vivant de ma grand-mère et que ma mère est morte avant ma grand mère.
De plus nous n'avons jamais été mis au courant avant ces derniers jours du patrimoine probablement conséquent de ma grand mère que nous pensions inexistant (c’était une femme très pauvre, mais mon grand père, comme c’est souvent le cas aux antilles avait une maison et peut-être des terrains là bas...) mes frangins et moi n'avons donc pas fait de déclaration de succession dans le délai imparti d’un an.
J’ai plusieurs questions:
Quand bien même notre mère aurait fait une lettre de donation à mon oncle pour cet héritage, cette lettre nous engage-t-elle sachant qu’elle est décédée avant ma grand-mère?
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Il reste 12 héritiers direct de ma grand mère 7 enfants et nous 5 petits enfants. Si les 6 autres oncles et tantes ont effectivement cédé leur part à mon oncle, est-ce qu’il a effectivement 7/12eme des droits de succession et nous 5 1/12 seulement?
Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter.
Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il arrive, ma mère est décédé avant ma grand mère.
Nous avons reçu d’un de nos oncle (frère de ma mère) une sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité car soi-disant toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison (et surement les terrains qui vont avec) en Martinique.
Le problème c’est que jamais nous n’avons été consulté pour cela du vivant de ma grand-mère et que ma mère est morte avant ma grand mère.
De plus nous n'avons jamais été mis au courant avant ces derniers jours du patrimoine probablement conséquent de ma grand mère que nous pensions inexistant (c’était une femme très pauvre, mais mon grand père, comme c’est souvent le cas aux antilles avait une maison et peut-être des terrains là bas...) mes frangins et moi n'avons donc pas fait de déclaration de succession dans le délai imparti d’un an.
J’ai plusieurs questions:
Quand bien même notre mère aurait fait une lettre de donation à mon oncle pour cet héritage, cette lettre nous engage-t-elle sachant qu’elle est décédée avant ma grand-mère?
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Il reste 12 héritiers direct de ma grand mère 7 enfants et nous 5 petits enfants. Si les 6 autres oncles et tantes ont effectivement cédé leur part à mon oncle, est-ce qu’il a effectivement 7/12eme des droits de succession et nous 5 1/12 seulement?
A voir également:
- Problèmes d’organisation succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Quand bien même notre mère aurait fait une lettre de donation à mon oncle pour cet héritage, cette lettre nous engage-t-elle sachant qu’elle est décédée avant ma grand-mère?
Une lettre de donation ça ne veut rien dire.
Une donation aurait pu se faire, mais dans ce cas vous ne seriez plus concerné. Il n'y a donc pas eu de donation et rien ne vous engage.
toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison
Peut être vrai, peut être faux. En tout état de cause cela ne vous engage pas, vous n'êtes nullement tenu d'agir de même.
sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité
N'envoyez rien du tout, le moment venu, lorsque les successions seront régler vous verrez comment négocier ou non avec votre oncle.
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Sans doute aucune compte tenu du nombre d'héritier car la succession ne conduira sans doute pas au paiement de droits.
Une lettre de donation ça ne veut rien dire.
Une donation aurait pu se faire, mais dans ce cas vous ne seriez plus concerné. Il n'y a donc pas eu de donation et rien ne vous engage.
toute la fraterie des oncles et tantes aurait accepté, par écrit, de lui céder gratuitement une maison
Peut être vrai, peut être faux. En tout état de cause cela ne vous engage pas, vous n'êtes nullement tenu d'agir de même.
sollicitation à lui envoyer nos papiers d’identité
N'envoyez rien du tout, le moment venu, lorsque les successions seront régler vous verrez comment négocier ou non avec votre oncle.
Quelles pénalités encourrons-nous pour un retard dans la déclaration de succession?
Sans doute aucune compte tenu du nombre d'héritier car la succession ne conduira sans doute pas au paiement de droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...