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Vente véhicule

karinelanglois Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 23:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 juin 2018 à 12:12
bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avons trois enfants mineurs, mais le notaire me dit qu'il faut l'accord du juge des tutelles?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 juin 2018 à 12:12
Bonjour
Je confirme la réponse de votre notaire.
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