Vente véhicule
karinelanglois
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avons trois enfants mineurs, mais le notaire me dit qu'il faut l'accord du juge des tutelles?
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Etat d'usage - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...