Vente véhicule ... Signaler karinelanglois - Dernière réponse le 14 juin 2018 1 réponse bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avons trois enfants mineurs, mais le notaire me dit qu'il faut l'accord du juge des tutelles? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Je confirme la réponse de votre notaire. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Déclaration vente de cuivre marmottine Impot et feraille Nhanha33 plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant