Vente véhicule

karinelanglois Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avons trois enfants mineurs, mais le notaire me dit qu'il faut l'accord du juge des tutelles?

1 réponse

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Je confirme la réponse de votre notaire.
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