Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule

karinelanglois Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 23:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 juin 2018 à 12:12

bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avons trois enfants mineurs, mais le notaire me dit qu'il faut l'accord du juge des tutelles?

A voir également:

Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
Vente métaux ferreux - Forum Impôts
Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
Répartition prix de vente indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
14 juin 2018 à 12:12

Bonjour
Je confirme la réponse de votre notaire.

Discussions similaires

Impot et feraille

VENTE EN L'ETAT

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

lettre type pour vente de voiture en l'état

vente d'un véhicule sans controle technique

Vente véhicule

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters