Héritage immobilier entre frère - besoin d'aide
jomixo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents.
en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne une partie de la somme 10 000€. 18 mois après il n'a jamais donné le reste est souhaite vendre la maison. Il demande aujourd’hui à mon père une reconnaissance de dette pour les 10000€. seulement il a logé dans cette maison pendant les 18 mois ! devons nous lui rendre les 10 000€ ? De plus, mon père a payé pendant les 18 mois les factures d'eau.
merci pour votre aide.
mon père et mon oncle on en héritage la maison de mes grands parents.
en novembre, 2016 mon oncle décide d'acheter la maison. Il donne une partie de la somme 10 000€. 18 mois après il n'a jamais donné le reste est souhaite vendre la maison. Il demande aujourd’hui à mon père une reconnaissance de dette pour les 10000€. seulement il a logé dans cette maison pendant les 18 mois ! devons nous lui rendre les 10 000€ ? De plus, mon père a payé pendant les 18 mois les factures d'eau.
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1 réponse
Si votre père et votre oncle sont d'accord pour vendre et pour faire simple, chacun des deux exposera au notaire ce qu'il a payé et ce qu'il estime que l'autre lui doit et le notaire se chargera de la répartition. Si papa et tonton sont de bonne foi et d'accord sur le principe et les montants, il n'y aura pas de souci majeur.
jomixo
Merci pour votre réponse, tout cela ce fait devant le notaire est non "l'arrache"
Gayomi
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C'est ça... Et le versement de la somme de 10 000 € n'aurait jamais dû avoir lieu en l'absence d'acte de partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...