Règlement d'une succession

Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est dépassé. 

Le compte sera de toute façon clos rétroactivement à la date du décès. 

Est-on obligé de passer par un notaire pour régler une succession qui ne comporte qu'un compte courant et un livret A d'un montant cumulé global de 10000 euros environ ?

Au-delà d'un actif de 5 000 €, un acte de notoriété (= liste des héritiers) notarié est obligatoire. 

J'ai appelé tout à l'heure la banque qui me dit qu'elle peut s'occuper de tout, sans passer par un notaire...

Pour la répartition des fonds entre vous, oui, mais seulement si vous fournissez l'acte de notoriété. 

Nous sommes deux seuls héritiers directs : un frère et une sœur disposant d'une habilitation familiale pour gérer ses comptes

L'habilitation a pris fin à l'instant même du décès. 

est-il possible avant de clôturer le compte d'effectuer un virement vers nos propres comptes sans passer par un notaire ?

Non. Quand bien même vous le feriez, l'opération serait rétroactivement annulée par la banque. 

Bonsoir,

J'ai appelé tout à l'heure la banque qui me dit qu'elle peut s'occuper de tout, sans passer par un notaire... :  ?????? supérieur à €.5.000 il faut un acte notarié.

Voir sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire

Cdt

Bonsoir,

Nous sommes deux seuls héritiers directs : un frère et une sœur disposant d'une habilitation familiale pour gérer ses comptes, est-il possible avant de clôturer le compte d'effectuer un virement vers nos propres comptes sans passer par un notaire ? C'est plus le sens de ma question qu'une question purement fiscale. D'avance merci pour votre aide.