Donation au dernier vivant

lilasrose - 12 janv. 2024 à 19:55
j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 20 janv. 2024 à 17:54

Bonsoir

Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput

Avec mes remerciements

Bonne soirée

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3 réponses

Gayomi Messages postés 19121 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 336
Modifié le 14 janv. 2024 à 09:39

don au dernier vivant

Le terme de "don" ou "donation", qui est pourtant le terme officiel, est trompeur. Il s'agit d'une disposition, d'une transmission qui prendra effet au décès du 1er des époux (= testament) 

clause préciput

Dénomination obsolète remplacée par " donation en avance de part successorale" = donation, donc transmission du vivant du donateur 

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merci 

bonne soirée

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j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 4
20 janv. 2024 à 17:54

La donation au dernier vivant et la clause de préciput sont 2 avantages matrimoniaux.

La DDV permet d'élargir les choix du conjoint survivant au-delà des options légales par défaut.

La clause de préciput permet, comme son nom l'indique (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/preciput.php) de prélever un ou plusieurs biens (définis dans la clause) hors succession. C'est une façon d'avantager le conjoint en fléchant un ou plusieurs biens hors succession.

On peut combiner les deux : DDV et préciput

Un conseil : pour aller plus loin, surtout allez voir un notaire. C'est impératif car ces notions sont subtiles. Le conseil chez les notaires est gratuit (dans la limite du raisonnable).

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