Déclaration de don non faite dans le mois imparti

Fafa5151 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2024 - 18 janv. 2024 à 19:18
Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 18 janv. 2024 à 20:45

Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a remboursé l'argent de l'assurance 6000 euros . Je ne savais pas qu'il fallait déclarer cela aux impôts et en plus dans le mois qui suit, faut il le faire maintenant , est ce qu'elle risque une pénalité des impôts ? 

En plus je lui ai donné en 2021 et 2022 pour son anniversaire fête et Noël 5000 euros à chaque occasion car je sais qu'elle va en avoir besoin cette année.

  Merci de me répondre car ça me stresse je ne voudrais pas qu'elle soit pénalisée un jour et il va falloir que je l'aide encore un peu.

2 réponses

Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 10 368
Modifié le 18 janv. 2024 à 19:37

Je ne savais pas qu'il fallait déclarer cela aux impôts et en plus dans le mois qui suit,

Oui pour une déclaration en don familial (art 790G du CGI) 

faut il le faire maintenant

Oui mais en don manuel (art 757 du CGI) 

, est ce qu'elle risque une pénalité des impôts ?

Non

En plus je lui ai donné en 2021 et 2022 pour son anniversaire fête et Noël 5000 euros à chaque occasion

Elle peut tout déclarer aujourd'hui (déclaration 2735, possible en ligne) 

Et merci de ne pas multiplier les posts pour un même sujet svp

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Fafa5151 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2024
18 janv. 2024 à 19:53

Merci de m'avoir répondu, elle devra donc déclarer en don manuel seulement 10000 euros du fait qu'elle m'a remboursé 6000 euros ?

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Gayomi Messages postés 19187 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 10 368
18 janv. 2024 à 20:45

Oui

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