Récupérer les petits cadeau
Jean148109 Messages postés 75 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 15 janv. 2024 à 18:45
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5 réponses
Modifié le 16 déc. 2023 à 10:12
Une fois un cadeau fait, il devient la propriété de la personne à qui il a été offert. En cas de partage, les cadeaux font partie des "meubles" au même titre que le reste des meubles objets etc. possédés par le défunt.
16 déc. 2023 à 08:25
Bonjour
Qu'appelez vous être en succession avec les sœurs de votre épouse ?
Pourquoi vous parlez de tribunal ? Que dit donc votre avocat ?
16 déc. 2023 à 10:03
Bonjour,
Mon est décédé, nous n'avions pas fait de donation au dernier des vivants
Et sans enfants.
Lors de sont dece ces parents étaient tjrs vivants donc une partie du capital leurs revient
Mes belles sœurs récupère donc la partie de leur parents et me font la misère
C'est chez le notaire et le partage à été fait accepté de leurs parts
A ce joue une de mes belle sœurs me demande les petit cadeaux d'anniversaire qu'elle a fait par le biais du notaire au quel je n'ai pas repondu mon avocat étant absent pour le moment ,je voudrai juste savoir par votre biais si j'ai un recours pour refuser sa demande ?
Cordialement
Modifié le 16 déc. 2023 à 10:25
Je dirais que si le partage a été accepté, c'est probable que leur demande soit illégitime.
Mais il faut mieux faire voir cette demande à votre avocat qui connait le dossier pour ne pas commettre d'impair en se prononçant de manière téméraire .
En effet si tout etait accepté, qu'il n'y a pas de litige je ne comprends pas pourquoi vous parlez de tribunal ...
Ce qui a été donné peut être repris si on est dans le cadre du droit de retour ...
15 janv. 2024 à 16:59
Bonjour
Je parle de tribunal , c'est moi en étant
Héritiers majoritaire j'ai fait une proposition a l'amiable qui a été refusé donc j'ai mis au tribunal qui a jugé sans inventaire et sans retour du mobilier la succession et a nommé un notaire
Tout le monde a accepté le partage mais à ce jours ma belle sœur demande les cadeaux d'anniversaire qu'elle a fait à mon épouse décédé
Et elle demande au notaire de récupérer ces cadeaux
A t'elle le droit? Que dois-je faire accepter ou refuser mon avocat ma dit de répondre négatif
Vous en pensez quoi ?
Merci
15 janv. 2024 à 17:05
Bonjour
Que dois-je faire accepter ou refuser mon avocat ma dit de répondre négatif : négatif à accepter ou refuser ? Pourriez-vous reformuler ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question15 janv. 2024 à 18:45
Bonjour
Je suis en succession avec ma belle famille vu que mon épouse est décédé et nous avons pas eu d'enfants
J'ai mis cette succession au tribunaux
Qui a été jugé en notifiant un notaire
Celle à fait les partagés de l'immobilier et liquidités
Et à ce jour ma belle sœur veux récupérer les cadeaux d'anniversaire qu'elle a fait à mon épouse
Ma question est : au niveau de la loi je suis obligé d'accepter sa demande ou l'envoyer promener avec un argument factuel ?
Je ne voudrait rien lui donner ce qui concerne les cadeaux par principe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2023 à 10:28
Merci pour votre retour
Il y a eu un jugement, ou il n'y a pas eu d'inventaire de réaliser refuser par le juge. Juste une demande au notaire de réaliser les partages de l'immobilier et non le mobilier
rien ce qui concerne les meubles et les accessoires
16 déc. 2023 à 12:17
Le partage des meubles n'est pas une obligation. Vous n'êtes obligé de rien. Laissez la dire ce qu'elle veut.