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Métayage viticole et indivision suite à succession

AB - 15 janv. 2024 à 18:09
 AB - 16 janv. 2024 à 17:12

Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite  parcelle de vigne louée en metayage. 

Connaissez vous nos obligations pour percevoir ce metayage? Devons nous créer une Entp Individuelle pour l'indivision pour avoir un numéro de récoltant? Chacun d'entre nous devra t il créer une Entreprise Individuelle pour déclarer le revenu en micro BA? Je suis perdue.... Impossible de joindre les impôts, le notaire ne sait pas.  merci de votre aide. AB

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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié le 15 janv. 2024 à 19:37

Bonjour,

Ce n'est pas les Impôts qu'il faut joindre, mais les douanes.

Et avez-vous vu avec votre chambre d'agriculture ?

CB
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AB
16 janv. 2024 à 17:12

Bonjour et merci; je vais joindre la Chambre d'Agri. Bonne soirée, AB

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