Métayage viticole et indivision suite à succession
Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite parcelle de vigne louée en metayage.
Connaissez vous nos obligations pour percevoir ce metayage? Devons nous créer une Entp Individuelle pour l'indivision pour avoir un numéro de récoltant? Chacun d'entre nous devra t il créer une Entreprise Individuelle pour déclarer le revenu en micro BA? Je suis perdue.... Impossible de joindre les impôts, le notaire ne sait pas. merci de votre aide. AB
A voir également:
- Métayage viticole et indivision suite à succession
- Métayage - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Compte joint et succession - Guide
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hoquei44
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Modifié le 15 janv. 2024 à 19:37
Modifié le 15 janv. 2024 à 19:37
Bonjour,
Ce n'est pas les Impôts qu'il faut joindre, mais les douanes.
Et avez-vous vu avec votre chambre d'agriculture ?
CB
16 janv. 2024 à 17:12
Bonjour et merci; je vais joindre la Chambre d'Agri. Bonne soirée, AB