Succession

cld - 13 janv. 2024 à 10:58
Gayomi Messages postés 19368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 - 13 janv. 2024 à 12:32

un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession

2 réponses

BmV Messages postés 91679 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 février 2025 18 570
13 janv. 2024 à 11:03

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Gayomi Messages postés 19368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 10 455
Modifié le 13 janv. 2024 à 12:33

Face à un héritier qui ne se prononce pas, il est possible de passer par une sommation d'oprion. À défaut, la succession restera bloquée. 

Lire les conditions et modalités dans ce lien : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html

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