Démembrement et donation
Gayomi Messages postés 19004 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 11 janv. 2024 à 15:44
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3 réponses
Modifié le 11 janv. 2024 à 11:19
mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement
Votre père a reçu la nue-propriété et vos grands-parents ont conservé l'usufruit, c'est bien ça ?
Peut-il nous la transmettre en donation avec démembrement également ?
La donation effectuée comprend très certainement une clause interdisant à votre père de vous donner à son tour la NP reçue.
Voir avec un notaire les conditions de levée de la clause.
Afin que nous puissions jouir de l’usufruit de cette maison, mais qu’il en garde la propriété pour que cela puisse limiter les frais de donation ?
Question assez incompréhensible.
. Votre père n'a reçu que la NP. L'usufruit reste la propriété de vos grands-parents jusqu'à leur décès. Ils peuvent toutefois vous autoriser à habiter le bien, avec ou sans loyer.
Concernant les frais de donation. Il devra régler les frais de donation de son démembrement vis-à-vis de mes grands-parents
Si la donation a bien eu lieu, ce que vous semblez dire, les, droits et frais ont été règlés, non ?
et lorsqu’il nous donnera ce bien. Nous devrons également régler les frais de donation du démembrement entre mon père et moi c’est bien cela ?
Oui. Pas de donation sans règlement des droits, à la charge du donataire (= celui qui reçoit)
11 janv. 2024 à 12:04
Merci pour votre réponse, oui c’est bien ça mon père a reçu la nue-propriété.
Pardon je n’ai pas été assez clair. Au décès de mes grands parents mon père peut il me faire une donation avec démembrement pour réduire les frais de donations ?
Si oui peut on faire un démembrement vers une SCI ? ( Que je peux créer à cet effet )
Merci beaucoup,
11 janv. 2024 à 12:21
Pardon je n’ai pas été assez clair. Au décès de mes grands parents mon père peut il me faire une donation avec démembrement pour réduire les frais de donations ?
Après le décès du dernier de vos grands-parents, votre père sera libre de vous consentir à son tour une donation de la nue-propriété du bien.
Si oui peut on faire un démembrement vers une SCI ? ( Que je peux créer à cet effet )
Je n'en vois pas l'intérêt. Renseignez-vous bien auprès d'un notaire.
Un grand merci, une dernière chose. Lors d’un démembrement, les frais sont à payer lors de l’acte ou lors du décès ?
Merci beaucoup,
11 janv. 2024 à 15:44
Chaque transmission (donation ou succession) donne lieu à paiement immédiat de frais et débours au notaire et éventuellement de droits au fisc.