Béneficiaire d'assurance vie
j230718 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 20 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2024 - 20 janv. 2024 à 17:42
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3 réponses
Modifié le 16 janv. 2024 à 13:24
Bonjour,
Parcontre qu'entendez vous par "Un proche cousin âgé dont je m'occupe" ? s'il fait l'objet d'une mesure de protection, il faut l'accord du juge pour modifier le bénéficiaire.
20 janv. 2024 à 17:42
Plusieurs questions pour vous répondre (sinon envoyez-moi un message direct) :
- votre cousin est-il capable ou bien majeur protégé ?
- quelle est la date de souscription du contrat d'assurance-vie dont il veut vous désigner bénéficiaire ? (a minima l'année même approximative)
- quel est l'âge actuel de votre cousin ? Vous dites "âgé" donc on peut supposer qu'il a plus de 70 ans.
- sur le contrat en question, à quels âges les versements ont-ils été faits par votre cousin ? Plus précisément : tous les versements ont-ils été faits avant qu'il n'aie 70 ans (cas 1) ; tous les versements ont-ils été faits après ses 70 ans (cas 2) ; y a-t-il un mélange de versements faits avant et après ses 70 ans (cas 3)
Dans les 3 cas 1, 2, 3 la fiscalité sera différente.
Désolé, ce n'est pas simple, mais la fiscalité de l'assurance-vie n'est pas simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 janv. 2024 à 13:21
Fiscalité assurance-vie lors décès du souscripteur
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1) Contrat signé avant le 20/11/1991
Deux cas :
a) exonération totale sur tous les versements effectués avant le 13/10/1998
b) sur les versements effectués après le 13/10/1998 : abattement de 152500€ par bénéficiaire, puis taxation de 20% entre 152500 et 852500€, puis taxation à 31.25% au-delà de 852500€
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2) Contrat signé après le 20/11/1991
Ici, on regarde l'âge du souscripteur (- ou + 70 ans) au moment des versements
c) si moins de 70 ans et versements avant le 13/10/1998, voir le a) et le b) ci-dessus
d) si plus de 70 ans lors des versements, il y a un abattement de 30500€. Abattement unique commun à tous les contrats (s'il y en a plusieurs), et abattement que tous les bénéficiaires (s'il y en a plusieurs) se partagent au prorata de ce qui revient à chacun.
Au-delà de cet abattement de 30500, ce sont les droits fiscaux de succession qui s'appliquent. Droits calculés en fonction du lien de parenté avec le souscripteur décédé.
19 janv. 2024 à 09:07
Merci beaucoup pour votre réponse très claire qui me permet d'éclaircir la situation