Déclaration de don
Fafa5151
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ou la date du jour ou on fait la déclaration ?
A voir également:
- Déclaration de don
- Don manuel - Guide
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
3 réponses
La date du don et la date du jour pour la date de la déclaration. Je vous ai déjà dit 2 fois qu'il n'y aura pas pénalités !
C'est la 3ème discussion que vous lancez sur le sujet, restez sur une seule svp.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir, excusez moi mais comment je dois faire pour rester sur une seule discussion, je n'ai pas du tout l'habitude de parler sur un forum c'est la première fois et j'ai encore d'autres questions sur ce sujet.
Peut être que je dois poser les questions du même sujet sur (commenter) ? Comme je vous parle là.
Peut être que je dois poser les questions du même sujet sur (commenter) ? Comme je vous parle là.
C'est tout à fait ça.
Bonjour , j'ai bien compris qu'il n'y aurait pas de pénalité si ma fille (enfant unique) déclare tardivement mais excusez moi qu'en est il à mon décès si elle ne déclare pas du tout spontanément car ça fera pas loin de 50 000 euros ? Car elle me dit qu'elle ne veut pas déclarer et je veux vraiment lui dire ce qu'elle risque à mon décès si elle cache ceci au fisc .Merci d'avance
Une donation peut être déclarée à tout moment sans pénalités mais au plus tard dans les 6 mois du décès du donateur, donc dans la déclaration de succession qui sera à faire après votre décès ou dans le mois d'une demande de l'administration (suite à un contrôle).
L'intérêt de déclarer le plus tôt possible est de prendre date pour l'abattement de 100 000 € utilisable tous les 15 ans.
En déclarant aujourd'hui, le montant d'abattement utilisé aujourd'hui sera réutilisable dans 15 ans pour une nouvelle donation ou pour votre succession. Si tout est déclaré à votre succession, l'abattement sera utilisable une seule fois.
Merci beaucoup de votre réponse et de votre patience