Donation et perte d'usufruit

Musica37 Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 janv. 2024 à 09:15
Musica37 Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 janv. 2024 à 11:04

Bonjour,

Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant gardé l'usufruit. Cette maison était le lieu de vacances pour eux et mes enfants.

Aujourd'hui il est malheureusement décédé et ma belle mère a appris qu'elle ne pouvait pas conserver l'usufruit de cette maison car le notaire de l'époque ne l'a pas modifié dans l'acte de donation.

Mes enfants et elle ont beaucoup d'affaires personnelles dans cette maison. Comment peuvent ils les récupérer légalement ? Sachant que le fils est violent et que toutes les relations sont rompues avec lui.

Un grand merci d'avance à vous.

Mes enfants sont anéantis de savoir qu'ils ne pourront plus y aller.

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2 réponses

Bonjour

Le fils est unique propriétaire et fait donc ce qu'il veut

A moins d'une entente a ce qu'il vous laisse récupérer quelques affaires, vous n'avez aucun droit 

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Musica37 Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 6
13 janv. 2024 à 09:39

Bonjour

Même ses propres enfants ? Ne peuvent-ils pas se faire accompagner ?

Malheureusement il n'y a pas d'entente possible 

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Gayomi Messages postés 19026 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 290
13 janv. 2024 à 10:57

S'ils peuvent prouver ce qui leur appartient, qu'ils se mettent en rapport avec un commissaire de justice (ex huissier). 

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Musica37 Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 6
13 janv. 2024 à 11:04

Merci beaucoup.

Je vais contacter un huissier.

Très belle journée à vous 

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