Donation et perte d'usufruit
Musica37
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Bonjour,
Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant gardé l'usufruit. Cette maison était le lieu de vacances pour eux et mes enfants.
Aujourd'hui il est malheureusement décédé et ma belle mère a appris qu'elle ne pouvait pas conserver l'usufruit de cette maison car le notaire de l'époque ne l'a pas modifié dans l'acte de donation.
Mes enfants et elle ont beaucoup d'affaires personnelles dans cette maison. Comment peuvent ils les récupérer légalement ? Sachant que le fils est violent et que toutes les relations sont rompues avec lui.
Un grand merci d'avance à vous.
Mes enfants sont anéantis de savoir qu'ils ne pourront plus y aller.
A voir également:
- Donation et perte d'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Declaration de perte - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Même ses propres enfants ? Ne peuvent-ils pas se faire accompagner ?
Malheureusement il n'y a pas d'entente possible