Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

gab -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour

un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes

que peut on faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Question déjà posée.

Passez par une sommation d'opter par un commissaire de justice (ex huissier). À défaut, la succession restera bloquée. 

Lire les conditions et modalités dans ce lien :

https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses