Partage en 2 lots d'une maison et héritage
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
Bonjour !
Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous sommes mis d'accord sur le partage afin que chacun puisse avoir son indépendance (pas de copro)
La seule modification est la création d'une 2e entrée (porte) donnant sur la rue afin que chacun ai son accès privé; visiblement il faut une DP auprès de la mairie.
Ma question est: dans quel ordre effectuer les demandes et les demarches (marie, notaire, geometre, acheminement eau et elec pour le lot qui en est dépourvu)
Je suis un peu perdu là ! Merci pour vos réponses éclairées ! :)
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2 réponses
Bonjour
le toit de la maison est une partie commune ; donc obligées de créer une copro ne serait-ce que pour définir les tantièmes de chacun pour l'entretien ( ou la réparation du toit si besoin)
admettons que l'une d'entre vous ; décide de vendre son lot dans quelques mois ( ou années ) il faut donc une copro
première partie ; la mairie pour consulter le PLU et voir les possibilités ( il risque de vous être demandé des places de parking supplémentaires car vous allez créer 2 logements )
si le PLU le permet ; alors Géomètre expert ; ensuite notaire et demande de DP
quand la DP sera accordée ; voir Enedis ; compagnie des eaux et opérateur pour la fibre
Aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
En 1er, les services d'urbanisme de la mairie pour vous assurer de la faisabilité du projet, puis le géomètre-expert puis le notaire.
Merci Gayomi, ça me semble logique dans cet ordre :)
Nous allons également crée un escalier interieur (d'une des remises à l'un des salons situé au dessus). Ma soeur me soutient, qu'une fois le DP accepté pour la porte donnant sur la rue, qu'il faille faire ces 2 travaux AVANT le passage du géomètre...!
Pour moi, et dans l'ordre: la DP à obtenir, le geometre pour le partage (maison + terrain), le notaire pour acter la sortie de l'indivision et le partage d'après les données du géometre, les travaux (porte et escalier), ENEDIS et SAUR pour les raccordements.
Suis-je dans le vrai ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci dany pour ces réponses éclairées !