Partage en 2 lots d'une maison et héritage
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 26 févr. 2024 à 13:05
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2 réponses
25 févr. 2024 à 10:06
Bonjour
le toit de la maison est une partie commune ; donc obligées de créer une copro ne serait-ce que pour définir les tantièmes de chacun pour l'entretien ( ou la réparation du toit si besoin)
admettons que l'une d'entre vous ; décide de vendre son lot dans quelques mois ( ou années ) il faut donc une copro
première partie ; la mairie pour consulter le PLU et voir les possibilités ( il risque de vous être demandé des places de parking supplémentaires car vous allez créer 2 logements )
si le PLU le permet ; alors Géomètre expert ; ensuite notaire et demande de DP
quand la DP sera accordée ; voir Enedis ; compagnie des eaux et opérateur pour la fibre
Aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
Modifié le 25 févr. 2024 à 10:12
En 1er, les services d'urbanisme de la mairie pour vous assurer de la faisabilité du projet, puis le géomètre-expert puis le notaire.
26 févr. 2024 à 07:47
Merci Gayomi, ça me semble logique dans cet ordre :)
Nous allons également crée un escalier interieur (d'une des remises à l'un des salons situé au dessus). Ma soeur me soutient, qu'une fois le DP accepté pour la porte donnant sur la rue, qu'il faille faire ces 2 travaux AVANT le passage du géomètre...!
Pour moi, et dans l'ordre: la DP à obtenir, le geometre pour le partage (maison + terrain), le notaire pour acter la sortie de l'indivision et le partage d'après les données du géometre, les travaux (porte et escalier), ENEDIS et SAUR pour les raccordements.
Suis-je dans le vrai ?
26 févr. 2024 à 13:05
Je ne sais pas. Vous pouvez prendre dès maintenant contact avec un géomètre-expert, il devrait être en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2024 à 07:35
Merci dany pour ces réponses éclairées !