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Partage en 2 lots d'une maison et héritage

atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 25 févr. 2024 à 08:51
Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 26 févr. 2024 à 13:05

Bonjour !

Bonjour !

Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous sommes mis d'accord sur le partage afin que chacun puisse avoir son indépendance (pas de copro)

La seule modification est la création d'une 2e entrée (porte) donnant sur la rue afin que chacun ai son accès privé; visiblement il faut une DP auprès de la mairie.

Ma question est: dans quel ordre effectuer les demandes et les demarches (marie, notaire, geometre, acheminement eau et elec pour le lot qui en est dépourvu)

Je suis un peu perdu là ! Merci pour vos réponses éclairées ! :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 324
25 févr. 2024 à 10:06

Bonjour

le toit de la maison est une partie commune ; donc obligées de créer une copro ne serait-ce que pour définir les tantièmes de chacun pour l'entretien ( ou la réparation du toit si besoin)

admettons que l'une d'entre vous ; décide de vendre son lot dans quelques mois ( ou années ) il faut donc une copro

première partie ; la mairie pour consulter le PLU et voir les possibilités ( il risque de vous être demandé des places de parking supplémentaires  car vous allez créer 2 logements )

si le PLU le permet  ; alors Géomètre expert ; ensuite notaire et demande de DP  

quand la DP sera accordée ; voir Enedis ; compagnie des eaux  et opérateur pour la fibre

Aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
26 févr. 2024 à 07:35

Merci dany pour ces réponses éclairées !

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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 10 119
Modifié le 25 févr. 2024 à 10:12

En  1er, les services d'urbanisme de la mairie pour vous assurer de la faisabilité du projet, puis le géomètre-expert puis le notaire. 
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atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
26 févr. 2024 à 07:47

Merci Gayomi, ça me semble logique dans cet ordre :)

Nous allons également crée un escalier interieur (d'une des remises à l'un des salons situé au dessus). Ma soeur me soutient, qu'une fois le DP accepté pour la porte donnant sur la rue, qu'il faille faire ces 2 travaux AVANT le passage du géomètre...!

Pour moi, et dans l'ordre: la DP à obtenir, le geometre pour le partage (maison + terrain), le notaire pour acter la sortie de l'indivision et le partage d'après les données du géometre, les travaux (porte et escalier), ENEDIS et SAUR pour les raccordements. 

Suis-je dans le vrai ?

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Gayomi Messages postés 18690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 10 119 > atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
26 févr. 2024 à 13:05

Je ne sais pas. Vous pouvez prendre dès maintenant contact avec un géomètre-expert, il devrait être en mesure de vous renseigner. 

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