Factures du défunt à régler par notaire
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Madeleine -
Madeleine -
Bonjour,
Mon père s'est éteint voici un mois.
Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession.
Ma maman, sa veuve, 82 ans, n'y a pas accès et ne dispose pas de suffisamment de liquidités en son nom propre pour régler les factures habituellement réglées par mon père.
D'après mes renseignements, c'est le notaire en charge de la succession qui doit régler ces factures. Je les lui transmets par coursier et par la Poste.
Ma question :
- Le notaire, injoignable par mail et téléphone, va-t-il bien payer directement, sur facture, de sa propre initiative, les entreprises et administrations qui émettent ces factures au nom de mon père ? Ai-je une démarche supplémentaire à accomplir pour que ces créanciers et fournisseurs soient dûment payés ? Quid des paiement habituellement fait par prélèvement automatique sur les comptes de mon père ?
Je précise que les comptes de mon défunt père sont suffisamment pourvus en liquidités.
Merci beaucoup de vos réponses.
Mon père s'est éteint voici un mois.
Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession.
Ma maman, sa veuve, 82 ans, n'y a pas accès et ne dispose pas de suffisamment de liquidités en son nom propre pour régler les factures habituellement réglées par mon père.
D'après mes renseignements, c'est le notaire en charge de la succession qui doit régler ces factures. Je les lui transmets par coursier et par la Poste.
Ma question :
- Le notaire, injoignable par mail et téléphone, va-t-il bien payer directement, sur facture, de sa propre initiative, les entreprises et administrations qui émettent ces factures au nom de mon père ? Ai-je une démarche supplémentaire à accomplir pour que ces créanciers et fournisseurs soient dûment payés ? Quid des paiement habituellement fait par prélèvement automatique sur les comptes de mon père ?
Je précise que les comptes de mon défunt père sont suffisamment pourvus en liquidités.
Merci beaucoup de vos réponses.
A voir également:
- Le notaire doit il payer les factures
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modèle procuration notaire pdf - Forum Donation-Succession
4 réponses
Le rôle du notaire n'est pas de régler des factures mais de faire des actes et d'accomplir les formalités nécessaires au règlement de la succession.
Il faudrait que vous avanciez ces factures ou que vous vous rapprochiez de la banque qui peut les payer dans la limite de 5000 euros.
Vous pouvez convenir avec le notaire d'une mission supplémentaire concernant la gestion administrative de la succession mais c'est payant et ça fait l'objet d'un contrat.
Tous les héritiers doivent approuver les factures.
Il faudrait que vous avanciez ces factures ou que vous vous rapprochiez de la banque qui peut les payer dans la limite de 5000 euros.
Vous pouvez convenir avec le notaire d'une mission supplémentaire concernant la gestion administrative de la succession mais c'est payant et ça fait l'objet d'un contrat.
Tous les héritiers doivent approuver les factures.
Bonsoir
En garder copie.
Se renseigner pour savoir ils ont fait le transfert des fonds, sinon y a pas de fonds pour payer.
Demander les pensions de reversion rapidement, pour qu'elle aient des ressources.
Chercher s'il n'y a pas des assurances vie ou des prévoyances décès à récupérer.
Changer les noms des factures, il ne va payer éternellement.
Bref le booster pour en finir vite et la déclaration de succession déposée dans les 6 mois, pour qu'elle ait l'argent.
Lui demander un devis succession.
Faire faire l'acte de notoriété et l'option conjoint par le notaire
Faire faire l'attestation de propriété si immeuble.
Voir qui fera la déclaration d'impôts.
En garder copie.
Se renseigner pour savoir ils ont fait le transfert des fonds, sinon y a pas de fonds pour payer.
Demander les pensions de reversion rapidement, pour qu'elle aient des ressources.
Chercher s'il n'y a pas des assurances vie ou des prévoyances décès à récupérer.
Changer les noms des factures, il ne va payer éternellement.
Bref le booster pour en finir vite et la déclaration de succession déposée dans les 6 mois, pour qu'elle ait l'argent.
Lui demander un devis succession.
Faire faire l'acte de notoriété et l'option conjoint par le notaire
Faire faire l'attestation de propriété si immeuble.
Voir qui fera la déclaration d'impôts.
Bonjour Zozo et merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Je reformule, pour vérifier si j'ai bien compris :
- "Se renseigner pour savoir s' ils ont fait le transfert des fonds" > "Ils" désigne le service succession de la banque, c'est bien ça ? Sinon qui sont 'ils" et qui doit faire quoi :-) ?
- "Voir qui fera la déclaration d'impôts". J'avais cru comprendre que c'était forcément le notaire qui transmettait aux impôts la déclaration liée à la succession.
Je précise qu'il s'agit, dans le cas présent, d'un transfert de propriété de mon défunt père vers ma mère, qui devient l'unique propriétaire du patrimoine détenu dans la communauté universelle avec feu son mari.
Donc, avec la législation actuelle : pas de droits de succession ni d'impôts à payer.
Votre avis ?
Merci.
Je reformule, pour vérifier si j'ai bien compris :
- "Se renseigner pour savoir s' ils ont fait le transfert des fonds" > "Ils" désigne le service succession de la banque, c'est bien ça ? Sinon qui sont 'ils" et qui doit faire quoi :-) ?
- "Voir qui fera la déclaration d'impôts". J'avais cru comprendre que c'était forcément le notaire qui transmettait aux impôts la déclaration liée à la succession.
Je précise qu'il s'agit, dans le cas présent, d'un transfert de propriété de mon défunt père vers ma mère, qui devient l'unique propriétaire du patrimoine détenu dans la communauté universelle avec feu son mari.
Donc, avec la législation actuelle : pas de droits de succession ni d'impôts à payer.
Votre avis ?
Merci.
Bonsoir
Désolée pour les fautes de frappe français..
Je parlais du Service Successions bien entendu et je disais qu'il fallait s'assurer que le notaire aît bien demandé le rapatriement des fonds. S'ils n'ont pas d'avance, ils ne paient pas.. Gardez les copies de tout, car on les récupère rarement.
Les prélevements vont être rejetés, sauf les dernières choses en circulation avant le décès.
Pensez à réclamer les dernières pensions non échues.
Pour les biens, il faut publier le changement aux hypothèques.
Pas de droits à payer, ce sera au deuxième transfert.
Pour la déclaration d'impots, il faut s'assurer de ne pas oublier les revenus du papa, et tous les IFU sont en principe adressés chez le notaire (voir service succession avec acte notoriété si besoin)
Après tout dépend bien sûr de la complexité des avoirs.
Bon courage.
Désolée pour les fautes de frappe français..
Je parlais du Service Successions bien entendu et je disais qu'il fallait s'assurer que le notaire aît bien demandé le rapatriement des fonds. S'ils n'ont pas d'avance, ils ne paient pas.. Gardez les copies de tout, car on les récupère rarement.
Les prélevements vont être rejetés, sauf les dernières choses en circulation avant le décès.
Pensez à réclamer les dernières pensions non échues.
Pour les biens, il faut publier le changement aux hypothèques.
Pas de droits à payer, ce sera au deuxième transfert.
Pour la déclaration d'impots, il faut s'assurer de ne pas oublier les revenus du papa, et tous les IFU sont en principe adressés chez le notaire (voir service succession avec acte notoriété si besoin)
Après tout dépend bien sûr de la complexité des avoirs.
Bon courage.
Merci encore, Zozo.
J'ignore si le notaire a demandé le rapatriement des fonds.
Il ne me prend pas au téléphone et ne répond pas à mes mails : débordé par l'afflux de donataires en juillet, j'imagine ? La succession a été ouverte voici un un mois.
J'ai adressé par recommandé AR les coordonnées du notaire au service succession des 2 banques, qui ont accusé réception par retour de courrier.
N'est-ce pas au notaire de publier le changement de propriété immobilière aux hypothèques ?
Savez-vous qui du notaire ou des héritiers doit déclarer la succession aux impôts ? Est-ce au choix entre le notaire et les héritiers ?
Merci aussi pour vos encouragements.
J'ignore si le notaire a demandé le rapatriement des fonds.
Il ne me prend pas au téléphone et ne répond pas à mes mails : débordé par l'afflux de donataires en juillet, j'imagine ? La succession a été ouverte voici un un mois.
J'ai adressé par recommandé AR les coordonnées du notaire au service succession des 2 banques, qui ont accusé réception par retour de courrier.
N'est-ce pas au notaire de publier le changement de propriété immobilière aux hypothèques ?
Savez-vous qui du notaire ou des héritiers doit déclarer la succession aux impôts ? Est-ce au choix entre le notaire et les héritiers ?
Merci aussi pour vos encouragements.
Bonjour
Si si Le notaire fera la déclaration de succession (dans les 6 mois) et les actes relatifs aux biens immobiliers.
Oui ce sont les vacances....
Demandez le nom du clerc en charge du dossier quand vous appelez et précisez que votre maman n'a plus de revenus comme vous le m'expliquez.
Ecrivez au notaire pour lui demander de faire tout ce que je vous ai dit, s'il ne vous prend pas au téléphone.
Si les services successions sont "ouverts", ils peuvent vous dire, si les fond ont été virés chez le notaire (s'ils ont eu le rib surtout).
Si les banques refusent de vous parler ou de vous répondre, exigez du notaire un rendez-vous rapide pour l'acte de notoriété et de dévolution successorale, pour que les banques puissent vous répondre, elles doivent en avoir une copie ou ce dont ils ont besoin subsidiairement
Avec cela vous pourrez aussi avoir la copie des derniers extraits et pointer les factures qui ont pu être rejetées et vérifier si les dernières pensions ont été créditées, si ils arrêtent de vous les envoyer.
Parfois la dernière pension est quand même créditée ou alors elle est adressée au notaire.
Vous pouvez lancer les réversions sans le notaire.
S'il y a des impots à payer, donnez leur les cordonnées du notaire aussi.
Les PFG peuvent préléver les frais d'obsèques, pour 3050 euros aussi, si jamais vous êtes en train de les payer..
Bon courage encore une fois
Si si Le notaire fera la déclaration de succession (dans les 6 mois) et les actes relatifs aux biens immobiliers.
Oui ce sont les vacances....
Demandez le nom du clerc en charge du dossier quand vous appelez et précisez que votre maman n'a plus de revenus comme vous le m'expliquez.
Ecrivez au notaire pour lui demander de faire tout ce que je vous ai dit, s'il ne vous prend pas au téléphone.
Si les services successions sont "ouverts", ils peuvent vous dire, si les fond ont été virés chez le notaire (s'ils ont eu le rib surtout).
Si les banques refusent de vous parler ou de vous répondre, exigez du notaire un rendez-vous rapide pour l'acte de notoriété et de dévolution successorale, pour que les banques puissent vous répondre, elles doivent en avoir une copie ou ce dont ils ont besoin subsidiairement
Avec cela vous pourrez aussi avoir la copie des derniers extraits et pointer les factures qui ont pu être rejetées et vérifier si les dernières pensions ont été créditées, si ils arrêtent de vous les envoyer.
Parfois la dernière pension est quand même créditée ou alors elle est adressée au notaire.
Vous pouvez lancer les réversions sans le notaire.
S'il y a des impots à payer, donnez leur les cordonnées du notaire aussi.
Les PFG peuvent préléver les frais d'obsèques, pour 3050 euros aussi, si jamais vous êtes en train de les payer..
Bon courage encore une fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le mien s'est endormi dessus... La succession n'est toujours pas réglée depuis 9 mois alors que nous ne sommes que 2 enfants héritiers et pas de biens mobiliers. Comme quoi ce n'est pas le même traitement selon les notaires. Et les factures moisissent dans un dossier !