Succession/héritage/donation

Juin 2016, ma maman m'a fait une donation, ou c'est indiqué faire don à concurrence de 5/8 et l'usufruit à concurrence de 3/8.

Vous êtes sûr ? C’est pas plutôt sa part à elle dans la maison ? Ces chiffres ressemblent à ce que détiendrait un époux survivant après une succession. 

Le donataire déjà propriétaire de 3/40 en nue propriété sera propriétaire à compter de ce jour de 28/40 en plein propriété et 12/40 en usufruit.

Ca c’est extrait de l’acte de donation ? Donc après cette donation vous possédiez de la pleine propriété sur une partie du bien et de l’usufruit sur le reste ? Cela expliquerait pour vos frères et sœurs on encore une part. 
 

Octobre 2016 ma maman décède à son tour, les papiers sont refaits et dans les droits il est écrit que j'ai la totalité en pleine propriété

Alors pas de part pour vos frères et sœurs ? Ou alors vous avez simplement la PP des droits de votre mère sur le bien. Totalité du bien ou totalité de la part de votre mère en PP ? 
 

Il est écrit que j'ai la pleine propriété ? Ca veut dire quoi ?

L’usufruit c’est le droit d’habiter ou de louer le bien de votre vivant. Ce droit s’éteint à votre décès. 
La nue-propriété c’est le droit de récupérer l’usufruit à la mort de l’usufruitier, sans aucun frais. 
La pleine propriété c’est la réunion de l’usufruit et de la nue propriété. Le bien est à vous, vous pouvez l’habiter, le louer ou le vendre et toucher tout l’argent. 

Mais attention cela ne signifie pas forcément que vous avez la pleine propriété sur tout le bien. Vous pouvez être plein propriétaire d’une part du bien.

Est-ce que c’est vos frères et sœurs qui on la nue-propriété sur les 3/8 du bien dont vous dites avoir l’usufruit ? 
Vous n’avez pas forcément besoin de leur racheter leur part, au contraire, mais si vous le faites il faut leur accord et il faudra bien sûr faire estimer la maison. 

Juin 2016, ma maman m'a fait une donation, ou c'est indiqué faire don à concurrence de 5/8 et l'usufruit à concurrence de 3/8.

Vous êtes sûr ? C’est pas plutôt sa part à elle dans la maison ? Ces chiffres ressemblent à ce que détiendrait un époux survivant après une succession. 

etc

Tout ce que j'ai écris viens des documents du notaire

Est-ce que c’est vos frères et sœurs qui on la nue-propriété sur les 3/8 du bien dont vous dites avoir l’usufruit ? 

Je ne sais pas, je ne veux pas dire de bêtises, j'ai sous les yeux un papier de 2014, suite au décès de mon papa, il est écrit que ma maman à opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit, et peu plus loin moi et mes frères et soeurs (donc 5 personnes) avont 3/20 en nue propriété.

C'est difficile pour moi de comprendre le lexique notarial en fait...

Moi mon but c'est d'être dans les clous, et surtout que mes enfants et ma compagne soient protégés au cas ou il m'arrive quelque chose.

En 2014 votre mère a du recevoir l’usufruit sur une partie de la part de votre père dans la maison. Mais cet usufruit s’est éteint à la mort de votre mère en 2016 et les nus-propriétaires sont devenus plein propriétaires. Chacun des 5 enfants est donc devenu propriétaire de 3/20 de la part de votre père dans la maison, soit 3/40 du total si la maison était un bien commun dont votre père ne possédait que la moitié.
Et vous en 2016 vous avez hérité de tout ce que possédait votre mère (sa moitié de la maison + 1/4 de la moitié de votre père, soit 5/8 au total) puisque vous êtes son seul héritier. 
 

Le plus simple est que vous alliez voir un notaire et que vous lui montriez tous les documents que vous avez. Sur la base de ce que vous me dites j’ai tendance à penser que vous possédez 28/40 de la maison mais il faut voir les documents pour être sur. 

Mon papa est décédé en 2013, ma maman à donc fait les papiers en conséquence.

2015 on à fait une réunion ou étaient convié mes demi frères et soeurs et ma maman, ou cette dernière leur à demandé oralement s'ils étaient d'accord pour que j'ai la maison, tout le monde à dit oui oralement.

Juin 2016, ma maman m'a fait une donation,

A qui appartenait la maison ?S'il s'agissait d'un bien de communauté à vos parents, vos frères et soeurs en ont hérité d'une partie suite au décès de votre père.

La donation ne pouvait alors porter que sur la part détenue par votre mère, soit la moitié + la part reçue de son époux.

Octobre 2016 ma maman décède à son tour, les papiers sont refaits et dans les droits il est écrit que j'ai la totalité en pleine propriété

...

Il est écrit que j'ai la pleine propriété ? Ca veut dire quoi ?

Quels"papiers sont refaits" ? Des papiers, ça ne se "refait" pas.

Parlez-vous de la déclaration de succession ?

Suite à la donation, vous avez, a priori, reçu la pleine propriété de la part de votre mère mais vos frères et soeurs ont conservé les droits de propriété hérités de votre père.

La maison avait été estimée en 2013 au décès de mon papa, mais pas réévaluée depuis, doit je refaire une estimation ?

...

A l'époque j'ai tenté de faire un crédit pour pouvoir régulariser ça, notamment les parts de mes demi frères et soeurs, en vain.

Faut il tout recalculer ?

Que vouliez-vous régulariser exactement ? Le rachat des parts de vos frères et soeur ?

Une évaluation du bien doit être effectuée, actualisée, à chaque nouvelle opération..

En l’occurrence, les évènements qui nécessitent ou ont nécessité une évaluation sont :

- le décès de votre père (déclaration de succession)

- la donation de votre mère à vous-même

- le décès de votre mère (pour prise en compte du bien dans le rapport des donations antérieures)

- la date du partage, c'est-à-dire le rachat de leurs parts par vous-même à vos frères et soeurs