Courrier banque pour compte succession

Arnaud_59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 29 févr. 2024 à 19:46
 Arrow - 2 mars 2024 à 08:25

Bonjour,

Mon père est décédé.

Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique.

Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien propre de mon père ; ce bien propre a été vendu et le notaire a effectué le virement sur les comptes respectifs selon l'option choisie.

Le notaire m'a dit que la succession sera réglée fin mars car il est débordé.

Ce jour, ma mère a reçu un courrier de la banque lui demandant de l'informer de ce qu'elle comptait faire du compte joint : le transférer ou le clôturer et qu'elle avait la libre disposition des avoirs disposés sur ce compte joint sauf opposition des héritiers ou du notaire. 

Ce courrier précise que la libre disposition ne préjuge pas de la propriété de la totalité des fonds détenus, une partie des avoirs qui y sont déposés étant présumée dépendre de la succession.

Je précise que depuis le décès de mon père (5 ans) , j'ai ouvert un LEP et un livret A au nom de ma mère et y ai transféré des fonds du compte joint. J'ai également ouvert une assurance vie au nom de ma mère (conseil de mon 1er notaire).

Puis-je transférer le solde du compte joint sur le compte courant de ma mère ?

Le notaire peut-il s'y opposer ?

Je vous remercie pour votre aide

1 réponse

Bonjour, 

Je pense que oui. Surtout dans ce contexte où aucun conflit entre héritiers n’est possible. 
Quelle option a t’elle été choisie ? Après une donation au dernier vivant ?

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