Succession
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 mars 2024 à 18:24
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2 réponses
5 mars 2024 à 16:37
Donc attention à ne pas refiler le bébé à des enfants mineurs !!!!
Modifié le 3 mars 2024 à 17:10
L’option la plus rationnelle, l’héritage étant inexistant, semble être de refuser la succession pour ne pas avoir à supporter les frais qui resteront à régler...
Existe-t-il une solution plus simple, adaptée à ce genre de situation, pour que les héritiers qui vivent à proximité soient autorisés à évacuer le mobilier ?
Les héritiers qui renoncent à une succession n'ont pas à s'occuper de vider le dernier logement du défunt. Au contraire. Il convient de prévenir le propriétaire auquel il reviendra la tâche de vider le logement.
Attention, les neveux et nièces qui ne renonceraient pas à la succession restent tenus au paiement du dernier loyer (qui sera un passif de succession) et à l'obligation de débarrasser le logement.
Attention également, les, petits-neveux et nièces devront renoncer à leur tour puisqu'ils deviennent héritiers suite à la renonciation de leur ascendant. La procédure se complique s'ils sont mineurs.
Peut-être un inventaire des meubles, style déclaration sur l’honneur, à joindre aux formulaires de renonciations à la succession ?
Procéder à un inventaire ou vider le logement peut être assimilé à une acceptation tacite de la succession.
En cas de renonciations, les héritiers sont autorisés à récupérer uniquement des documents ou objets de valeur sentimentale (phiropar exemple).
5 mars 2024 à 18:24
Tout à fait.