Succession

ElephantEnigmatique57 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 3 mars 2024 à 16:33
Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 5 mars 2024 à 18:24

Bonjour,

Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant.
Ses parents et frères étant décédés, je comprends que ce sont ses neveux et nièces qui sont les héritiers (nous sommes au nombre de 11).

Ma tante était sous tutelle et avait de très faibles revenus, elle venait d’intégrer une ehpad.

L’option la plus rationnelle, l’héritage étant inexistant, semble être de refuser la succession pour ne pas avoir à supporter les frais qui resteront à régler.

Une question me préoccupe qui est celle du logement qu’elle occupait et pour lequel sa tutrice a mis fin au bail lorsqu’elle est partie en maison de retraite.
Ce logement doit être libéré à la fin du mois de mars.
Mais je lis sur différents sites que « Si les héritiers renoncent à la succession d’un locataire décédé, ils n’ont aucun droit pour enlever le mobilier restant dans le logement. Le propriétaire doit entreprendre une procédure spécifique pour récupérer son logement ».

Le propriétaire est veuf, âgé de plus de 80 ans, il souhaite remettre l’appartement en location au plus tôt. Je le vois mal se lancer dans une procédure complexe auprès du tribunal et engager des frais, même s’ils peuvent lui être remboursés à terme.
Surtout le mobilier de ma tante est sans valeur et la démarche légale semble disproportionnée.

Existe-t-il une solution plus simple, adaptée à ce genre de situation, pour que les héritiers qui vivent à proximité soient autorisés à évacuer le mobilier ? Peut-être un inventaire des meubles, style déclaration sur l’honneur, à joindre aux formulaires de renonciations à la succession ?

Je vous remercie par avance de vos conseils.

Cordialement,

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
5 mars 2024 à 16:37

Donc attention à ne pas refiler le bébé à des enfants mineurs !!!!

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Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 9 978
5 mars 2024 à 18:24

Tout à fait. 

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Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 9 978
Modifié le 3 mars 2024 à 17:10

L’option la plus rationnelle, l’héritage étant inexistant, semble être de refuser la succession pour ne pas avoir à supporter les frais qui resteront à régler... 

Existe-t-il une solution plus simple, adaptée à ce genre de situation, pour que les héritiers qui vivent à proximité soient autorisés à évacuer le mobilier ?

Les héritiers qui renoncent à une succession n'ont pas à s'occuper de vider le dernier logement du défunt. Au contraire. Il convient de prévenir le propriétaire auquel il reviendra la tâche de vider le logement. 

Attention, les neveux et nièces qui ne renonceraient pas à la succession restent tenus au paiement du dernier loyer (qui sera un passif de succession) et à l'obligation de débarrasser le logement. 

Attention également, les, petits-neveux et nièces devront renoncer à leur tour puisqu'ils deviennent héritiers suite à la renonciation de leur ascendant. La procédure se complique s'ils sont mineurs. 

Peut-être un inventaire des meubles, style déclaration sur l’honneur, à joindre aux formulaires de renonciations à la succession ?

Procéder à un inventaire ou vider le logement peut être assimilé à une acceptation tacite de la succession. 

En cas de renonciations, les héritiers sont autorisés à récupérer uniquement des documents ou objets de valeur sentimentale (phiropar exemple). 

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